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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Le Nomme Guerin Maitre Charpentier Et Pierre Soyer Jardinier Fleuriste Chacun En 3000 L Damende Pour Avoir Separe Un Emplacement Vague A Porte Chartiere Par 3 Murs De Cloture Et Dintelligence Entre Eux Cache Le Veritable Etat Dudit Emplacement A Leffet Dobtenir Des Permissions De Batir
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Guérin, maître charpentier, et Pierre Soyer, jardinier fleuriste chacun en 3000 l. d'amende, pour avoir separé un emplacement vague à porte chartière par 3 murs de clôture, et d'intelligence entre eux caché le véritable état dudit emplacement, à l'effet d'obtenir des permissions de bâtir by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Guérin, maître charpentier, et Pierre Soyer, jardinier fleuriste chacun en 3000 l. d'amende, pour avoir separé un emplacement vague à porte chartière par 3 murs de clôture, et d'intelligence entre eux caché le véritable état dudit emplacement, à l'effet d'obtenir des permissions de bâtir written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Guérin, maître charpentier, et Pierre Soyer, jardinier fleuriste, chacun en 3000 livres d'amende... pour avoir séparé un emplacement vague à porte chartière par trois murs de clôture et d'intelligence entre eux caché le véritable état du dit emplacement, à l'effet d'obtenir des permissions de bâtir, qui révoque les permissions par eux obtenues, ordonne que les édifices seront razez... les places réunies au domaine du roy, qu'ils seront tenus de déclarer les maîtres ouvriers qui ont... fait travailler audit ouvrage ; qui condamne en outre ledit Guérin en 1000 livres d'autre amende et le déclare déchu de sa maîtrise by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Et. Malessard, jardinier-maraicher, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, rue du Mesnil-Montant, un édifice de trois toises de face... avec ouverture de porte-chartière, et qui en ordonne la démolition... et la réunion de la place au domaine du Roy by : Paris
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