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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jean Pigne Proprietaire Dune Maison Grande Rue Du Fauxbourg Montmartre En 3000 Livres Damende Pour Ne Setre Point Conforme A La Sentence Du Bureau Du 6 May 1727 Qui Lui Avoit Permis De Faire Une Ecurie Et Une Etable Adossees A Ladite Maison Au Lieu De Quoi A La Place Dune Etable Avoir Fait Batir Une Salle Basse Dans La Partie Superieure De Lespace Destine A Ladite Ecurie Forme Un Escalier Et Dans La Partie Inferieure Un Ecurie Le Tout Couvert En Mansarde Divise En Deux Parties Lambrissees
Download Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jean Pigne Proprietaire Dune Maison Grande Rue Du Fauxbourg Montmartre En 3000 Livres Damende Pour Ne Setre Point Conforme A La Sentence Du Bureau Du 6 May 1727 Qui Lui Avoit Permis De Faire Une Ecurie Et Une Etable Adossees A Ladite Maison Au Lieu De Quoi A La Place Dune Etable Avoir Fait Batir Une Salle Basse Dans La Partie Superieure De Lespace Destine A Ladite Ecurie Forme Un Escalier Et Dans La Partie Inferieure Un Ecurie Le Tout Couvert En Mansarde Divise En Deux Parties Lambrissees full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jean Pigne Proprietaire Dune Maison Grande Rue Du Fauxbourg Montmartre En 3000 Livres Damende Pour Ne Setre Point Conforme A La Sentence Du Bureau Du 6 May 1727 Qui Lui Avoit Permis De Faire Une Ecurie Et Une Etable Adossees A Ladite Maison Au Lieu De Quoi A La Place Dune Etable Avoir Fait Batir Une Salle Basse Dans La Partie Superieure De Lespace Destine A Ladite Ecurie Forme Un Escalier Et Dans La Partie Inferieure Un Ecurie Le Tout Couvert En Mansarde Divise En Deux Parties Lambrissees ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Pigne, propriétaire d'une maison, grande rue du fauxbourg Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour ne s'être point conformé à la sentence du bureau du 6 may 1727, qui lui avoit permis de faire une écurie et une étable adossées à... ladite maison... au lieu de quoi, à la place d'une étable, avoir fait bâtir une salle basse, dans la partie supérieure de l'espace destiné à ladite écurie, formé un escalier, et dans la partie inférieure un écurie, le tout couvert en mansarde, divisé en deux parties lambrissées... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Pigne, propriétaire d'une maison, grande rue du fauxbourg Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour ne s'être point conformé à la sentence du bureau du 6 may 1727, qui lui avoit permis de faire une écurie et une étable adossées à... ladite maison... au lieu de quoi, à la place d'une étable, avoir fait bâtir une salle basse, dans la partie supérieure de l'espace destiné à ladite écurie, formé un escalier, et dans la partie inférieure un écurie, le tout couvert en mansarde, divisé en deux parties lambrissées... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bocquet, maître maréchal, propriétaire d'une maison ... grande rue du fauxbourg. Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour avoir en icelle fait construire un corps de logis déjà élevé de 30 pieds de haut, au lieu de 3 toises 5 pieds et demi, conformément à la permission qui lui en a été accordée... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Catherine, maître menuisier, en 3000 livres d'amende, pour avoir, sur un emplacement qui lui appartient, sur le chemin le long et derrière Chaillot, construit sans permission... une maison à petite porte... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Collas, marchand de fer, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrières en pierre de taille sur lesquelles a esté posé un poitral et un premier plancher en une maison... qui lui appartient grande rue du fauxbourg S. Martin... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Boucot, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit deux corps de logis... dans une maison qui lui appartient grande Rue et fauxbourg Saint-Denys, dit Saint Lazare... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bordier, voiturier par terre, en 500 livres d'amende, et qui l'interdit pendant trois mois... pour avoir... conduit cinquante cordes de bois à brûler dans 41 voitures, depuis le port hors Tournelle jusqu'auprès du Val-de-Grâce, au lieu d'une voye dans chaque voiture... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jour... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Lucas, maître vuidangeur, en 300 livres d'amende, pour avoir fait... jetter dans l'embranchement d'égout dit du Calvaire des matières... fécales provenant de la vuidange d'une fosse d'aisance d'une maison sise au coin de la rue de Loseille... by : Paris
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