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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jean Jobert Gravoyeur En 100 Livres Damende Pour Avoir En Recidive Decharge Des Gravois Ailleurs Qua La Decharge Indiquee
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 l. d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 100 livres d'amende ; pour avoir fait conduire un tombreau chargé de gravois par le cul-de-sac de la Grange-Batelière pour aller à Montmartre, au lieu d'aller à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville). qui condamne... Rouvreau, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois rue S. André, au-dessus de la dernière barrière de la Croix-Faubin, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée pour le quartier S. Antoine by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui... Berger fils, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit dans un tombreau sans placque ni numéro des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jumentier, gravoyeur, en 30 livres d'amende, pour avoir en... récidive, déchargé des gravois le long du fossé de la Bastille, au lieu de les conduire à l'endroit de décharge... indiqué dans le quartier S. Antoine by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jumentier, gravoyeur, en 30 livres d'amende, pour avoir en... récidive, déchargé des gravois le long du fossé de la Bastille, au lieu de les conduire à l'endroit de décharge... indiqué dans le quartier S. Antoine written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dugast, maître maçon, en 100 livres d'amende, pour avoir fait conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de Lassay by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquée... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Malherbe, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger un tombereau de gravois dans un chantier rue de Charenton... au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée... by : Paris
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