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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Genty Fermier Du Bacq De Choisy Mademoiselle En 50 Livres Damende Pour Navoir Eu Quune Pancarte Defectueuse Qui Lui Ordonne De La Representer En Bonne Forme Et Lui Fait Defenses De Percevoir Aucunes Autres Sommes Que Celles Y Portees
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, en 50 livres d'amende, pour n'avoir eu qu'une pancarte défectueuse, qui lui ordonne de la représenter en bonne forme et lui fait défenses de percevoir aucunes autres sommes que celles y portées... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lallemand, cabaretier à Choisy-Mademoiselle, en 100 livres d'amende, pour avoir fait... vis-à-vis et à côté de sa maison... une terrasse au haut de la berge, qui empêche le libre passage des chevaux et expose les batteaux et coches par eaux à faire naufrage... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, boulangère à Vaugirard, et le nommé Pierre, fermier à Beaubigny, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ladite... Chenu refusé de représenter les mesures dont elle se sert pour son commerce, et par ledit Pierre avoir eu chez lui deux minots... défectueux... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, boulangère à Vaugirard, et le nommé Pierre, fermier à Beaubigny, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ladite... Chenu refusé de représenter les mesures dont elle se sert pour son commerce, et par ledit Pierre avoir eu chez lui deux minots... défectueux... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Silvain, fermier du coche de Villeneuve. Saint-Georges, Antoine Ribaton et Louis Métivier, pilotte et commis dudit coche, et Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, sçavoir, ledit Silvain en 100 livres d'amende, lesdits Ribaton et Métivier, chacun en 50 livres... pour avoir refusé de mettre au port de Choisy-Mademoiselle un chemin sur tréteaux pour la sortie de plusieurs personnes dudit coche, et ledit Genty... en 20 livres de semblable amende, pour avoir sortie du même coche plusieurs personnes by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Silvain, fermier du coche de Villeneuve. Saint-Georges, Antoine Ribaton et Louis Métivier, pilotte et commis dudit coche, et Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, sçavoir, ledit Silvain en 100 livres d'amende, lesdits Ribaton et Métivier, chacun en 50 livres... pour avoir refusé de mettre au port de Choisy-Mademoiselle un chemin sur tréteaux pour la sortie de plusieurs personnes dudit coche, et ledit Genty... en 20 livres de semblable amende, pour avoir sortie du même coche plusieurs personnes written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bertrand, déchireur de bateaux à Choisy. Mademoiselle, Enée, charpentier à Thiers, et la veuve Dubois, marchande de bois audit Choisy, Sçavoir ledit Bertrand en 100 livres d'amende, pour avoir laissé une thone à fond d'eau et un bachot à sec sur la berge de la rivière, en nuisance à la navigation, ledit Enée en 50 livres... pour avoir déposé sur ladite berge et dans le passage du dessus du quay plusieurs morceaux de bois de charpente ; et ladite veuve Dubois aussi en 50 livres... pour avoir déposé des bois sur le passage de ladite berge... avec défense... audit Bertrand d'acheter ni déchirer aucuns bateaux sans en avoir obtenu permission par écrit by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vollant, patissier, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté les officiers-mesureurs de sel lors de leur visite chez lui, et s'y être trouvé un demi-boisseau et un litron non marqués ni étalonnés by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année by : Paris
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