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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Francois Et Pierre Hedouin Marchands De Bois Chacun En 100 Livres Damende Pour Avoir A Six Heures De Relevee Fait Sortir Un Bateau Marnois Charge De Bois Hors Des Rangs Du Port De Lecolle Pour Le Mettre En Tete Dicelui Et Avoir Relache Les Cordes Des Autres Bateaux Sans En Avoir Averti Les Marchands
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchands de bois, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir à six heures de relevée... fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecolle, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchand de bois, chacun en 100 l. d'amende, pour avoir à 6 h. de relevée, fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecole, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir placé à 9 ou 10 toises au-dessous des pompes du château-d'eau de la Samaritaine une bateau chargé de cotterets en nuisance auxdites pompes ; qui lui ordonne de le faire relâcher à 14 toises au-dessous d'icelles... by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Pierre Hedouin, marchand de bois, en 100 l. d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin, marchand de bois et voiturier par eau, et sa femme solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir jetté dans la rivière environ un millier de fagots appartenant à Thomas Hédouin, leur frère, et à sa femme, qu'ils avoient déposés dans un bateau appartenant audit François Hédouin... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin, marchand de bois et voiturier par eau, et sa femme solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir jetté dans la rivière environ un millier de fagots appartenant à Thomas Hédouin, leur frère, et à sa femme, qu'ils avoient déposés dans un bateau appartenant audit François Hédouin... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin... marchand de bois voiturier par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir troublé les officiers-inspecteurs et contrôleurs sur le placement et arrangement des bateaux... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin... marchand de bois voiturier par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir troublé les officiers-inspecteurs et contrôleurs sur le placement et arrangement des bateaux... written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Begon, Pierre Maingot, marchands de poissons, et Pierre Bouland, charpentier de bateaux, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir par lesdits Begon et Maingot, sans permission, fait tirer à terre au-dessus du Pont-Marie, chacun un bateau marnois, pour en faire des boutiques à poisson, et par ledit Bouland y avoir travaillé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Hennique, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher à la tête de l'isle Louvier et ensuite descendre et placer à l'abbreuvoir du guichet du Louvre deux bateaux marnois chargés de bois, sans avoir fait de déclaration et exhibé de lettre de voiture aux officiers gardes-bateaux, ni pris d'eux de laissez-passer... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois, en 3000 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer au Sr de Lucy une voye de Cotterets qu'il lui avoit vendue, à moins qu'il ne payât une partie des frais pour la mettre du bateau dans la charrette... et avoir reçu 10 sols dudit Sr de Lucy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne... Debaune, marchand de bois, et Ragnon, marchand de thuiles et fayances, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Debaune fait arriver six bateaux de bois au port de la Tournelle, dont il auroit formé les rangs en huitième, et par... Ragnon fait lâcher sans permission, ni laisser-passer des commis motteurs à port, un bateau chargé des thuiles et fayances by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne... Debaune, marchand de bois, et Ragnon, marchand de thuiles et fayances, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Debaune fait arriver six bateaux de bois au port de la Tournelle, dont il auroit formé les rangs en huitième, et par... Ragnon fait lâcher sans permission, ni laisser-passer des commis motteurs à port, un bateau chargé des thuiles et fayances written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petré, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir mis un bateau vuide dans l'arche du pont de l'Hôtel-Dieu, du côté du nord, et un bateau-marnois chargé de bois dans l'arche dudit pont, du côté du midi, lesquels ont bouché la navigation et mis en danger un bateau chargé de charbon d'être naufragé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petré, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir mis un bateau vuide dans l'arche du pont de l'Hôtel-Dieu, du côté du nord, et un bateau-marnois chargé de bois dans l'arche dudit pont, du côté du midi, lesquels ont bouché la navigation et mis en danger un bateau chargé de charbon d'être naufragé... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port... by : Paris
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