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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Francois De Marine Marchand De Grains A Payer Aux Officiers Porteurs De Grains La Somme De 17 L 3 S 9 D Pour Leurs Droits De Dix Muids Cinq Septiers De Bled Par Lui Vendus Sur Le Port Ensemble Aux Interets De Ladite Somme Et Fait Defenses A Tous Marchands De Grains De Payer Par Sacs
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François de Marine, marchand de grains, à payer aux officiers porteurs de grains la somme de 17 l. 3 s. 9 d. pour leurs droits de dix muids cinq septiers de bled par lui vendus sur le port, ensemble aux intérêts de ladite somme... et fait défenses à tous marchands de grains de payer par sacs by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François de Marine, marchand de grains, à payer aux officiers porteurs de grains la somme de 17 l. 3 s. 9 d. pour leurs droits de dix muids cinq septiers de bled par lui vendus sur le port, ensemble aux intérêts de ladite somme... et fait défenses à tous marchands de grains de payer par sacs written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les officiers mesureurs et porteurs de grains... à restituer la somme de 41 livres 14 sols induement perçue pour leurs droits de trois muids d'avoine arrivés pour la provision des chevaux du Sr Grassin, baron d'Arcy-sur-Aube, directeur général des monnoies de France, nonobstant les certificats par lui fournis ausdits officiers, et qui autorise ledit Sr Grassin, ainsi que les autres bourgeois de cette ville, à y faire arriver pour la provision de leur che vaux les avoines provenues de leurs crus et redevances non donnés à ferme, sans que lesdits officiers puissent prétendre aucun droit sur icelles by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les officiers mesureurs et porteurs de grains... à restituer la somme de 41 livres 14 sols induement perçue pour leurs droits de trois muids d'avoine arrivés pour la provision des chevaux du Sr Grassin, baron d'Arcy-sur-Aube, directeur général des monnoies de France, nonobstant les certificats par lui fournis ausdits officiers, et qui autorise ledit Sr Grassin, ainsi que les autres bourgeois de cette ville, à y faire arriver pour la provision de leur che vaux les avoines provenues de leurs crus et redevances non donnés à ferme, sans que lesdits officiers puissent prétendre aucun droit sur icelles written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui déclare nulles les offres faites par Michel et Antoine Aubry... boulangers... les condamne à payer aux officiers jurés porteurs de grains les sommes par eux dues pour leurs droits des farines qu'ils ont fait arriver à Paris par les coches d'eau de Melun et autres, depuis le 13 octobre 1739 jusqu'au 31 août ensuivant... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui déclare nulles les offres faites par Michel et Antoine Aubry... boulangers... les condamne à payer aux officiers jurés porteurs de grains les sommes par eux dues pour leurs droits des farines qu'ils ont fait arriver à Paris par les coches d'eau de Melun et autres, depuis le 13 octobre 1739 jusqu'au 31 août ensuivant... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... by : Paris
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