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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Fortier Marchand Commissionnaire De Grains En 20 Livres Damende Pour Avoir Travaille Dans Un Bateau Charge Davoine Le Jour De La Fete Des Rois
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.). written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du Bureau de la ville condamnant le nommé Fortier, marchand commissionnaire de grain, en 20 l. d'amende pour avoir travaillé le jour des Rois.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Meunier, marchand de grains, et... Robin, garçon... dudit Meunier, chacun en 250 livres d'amende, pour avoir par ledit Robin jetté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève... dans la rivière et sur le bord d'icelle by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Meunier, marchand de grains, et... Robin, garçon... dudit Meunier, chacun en 250 livres d'amende, pour avoir par ledit Robin jetté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève... dans la rivière et sur le bord d'icelle written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu que les commis planchéeurs metteurs à port missent dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève deux bateaux d'avoine lui appartenant et étant dans les limites du port au bled... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J.-B. Meunier, marchand de grains et le nommé Robin, garçon et facteur dudit Meunier, chacun en 250 l. d'amende pour avoir par ledit Robin jeté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève et appartenant audit Meunier, dans la rivière et sur le bord d'icelle by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J.-B. Meunier, marchand de grains et le nommé Robin, garçon et facteur dudit Meunier, chacun en 250 l. d'amende pour avoir par ledit Robin jeté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève et appartenant audit Meunier, dans la rivière et sur le bord d'icelle written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Cocq, marchand d'avoine, en 20 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter du port de la Gréve un bateau vuide d'avoine nuisant à la navigation... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Cocq, marchand d'avoine, en 20 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter du port de la Gréve un bateau vuide d'avoine nuisant à la navigation... written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Des champs, marchands de grains au port de la Grève, en 200 livres d'amende, les nommés L'Ecolle, Geollier et Forgeot, les héritiers Guenard, aussi marchands de grains audit port, etc... Bécard, commissionnaire de marchands de grains... en 100 livres... pour avoir vendu l'avoine à plus haut prix que celui de l'ouverture de leur bateau by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, marchande de grains et commissionnaire de marchands de grains, en 100 livres d'amende, sauf son recours contre son commettant, pour avoir exposé en vente du Seigle dans des sacs non marqués et de la continence de plus d'un septier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Couesnon, marchand d'avoine, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté la sentinelle de faction et ensuite le sergent de garde au port de la Grève, et s'être porté jusqu'à menacer ladite sentinelle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Couesnon, marchand d'avoine, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté la sentinelle de faction et ensuite le sergent de garde au port de la Grève, et s'être porté jusqu'à menacer ladite sentinelle... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Le Maire, marchand de foin, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Le Maire insulté les sentinelle et sergent de garde au port aux grains de la Gréve qui ont voulu arrêter le... garçon de bateau de ladite Le Maire, qui avoit jetté une fourche à un garçon chargeur des officier by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Le Maire, marchand de foin, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Le Maire insulté les sentinelle et sergent de garde au port aux grains de la Gréve qui ont voulu arrêter le... garçon de bateau de ladite Le Maire, qui avoit jetté une fourche à un garçon chargeur des officier written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
