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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Fontaine Marchand De Bois En 60 Livres Damende Pour Avoir Voulu Faire Sortir De Lisle Louvier Une Voye De Bois Plard Attendu Que Lheure Etoit Passee
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée... written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... written by Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Adam, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier deux bateaux chargés de bois, contre le contenu en la déclaration par lui faite qu'un d'iceux étoit destiné pour celui de l'arche Beaufils by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Adam, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier deux bateaux chargés de bois, contre le contenu en la déclaration par lui faite qu'un d'iceux étoit destiné pour celui de l'arche Beaufils written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Grapinat, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir fait déchirer une thoue, et commencer à en déchirer une seconde, dans les limites du port au foin de l'isle Louvier by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Grapinat, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir fait déchirer une thoue, et commencer à en déchirer une seconde, dans les limites du port au foin de l'isle Louvier written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Hennique, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher à la tête de l'isle Louvier et ensuite descendre et placer à l'abbreuvoir du guichet du Louvre deux bateaux marnois chargés de bois, sans avoir fait de déclaration et exhibé de lettre de voiture aux officiers gardes-bateaux, ni pris d'eux de laissez-passer... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Hennique, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher à la tête de l'isle Louvier et ensuite descendre et placer à l'abbreuvoir du guichet du Louvre deux bateaux marnois chargés de bois, sans avoir fait de déclaration et exhibé de lettre de voiture aux officiers gardes-bateaux, ni pris d'eux de laissez-passer... written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillet, marchand de bois, en 200 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer à un acheteur du bois de compte empilé dans la place par lui tenue à l'Isle-Louvier... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillet, marchand de bois, en 200 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer à un acheteur du bois de compte empilé dans la place par lui tenue à l'Isle-Louvier... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Bègue, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait corder du bois dans la ruelle joignant la place qu'il occupe dans l'isle-Louvier... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Bègue, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait corder du bois dans la ruelle joignant la place qu'il occupe dans l'isle-Louvier... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pille de bois sur la Ruelle joignant sa place dans l'isle Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pille de bois sur la Ruelle joignant sa place dans l'isle Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... L'Esterlin, fagoteur du Sr de Marcy, marchand de bois, en 6 livres d'amende, pour avoir livré une voye de 40 fagots dont partie n'étoit point liée, et lesquels par le mesurage en ont composé 48... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... L'Esterlin, fagoteur du Sr de Marcy, marchand de bois, en 6 livres d'amende, pour avoir livré une voye de 40 fagots dont partie n'étoit point liée, et lesquels par le mesurage en ont composé 48... written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposées... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposées... written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet written by Paris and published by . This book was released on 1751 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
