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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Bouche Commis Du Sieur Poupardin Marchand De Bois En 100 Livres Damende Jacques Berge Gravoitier En 50 Livres Et Reignier Son Chartier En 25 Livres Pour Avoir Par Ledit Bouche Fait Decharger Par Ledit Berge Laisse Decharger Et Par Ledit Reignier Decharge Un Tombreau De Gravois Dans Le Chantier Dudit Poupardin Rue De La Ville Leveque Au Lieu De Lavoir Fait Mener A La Decharge Publique Indiquee
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bouche, commis du sieur Poupardin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Jacques Bergé, gravoitier, en 50 livres, et Reignier, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Bouche fait décharger, par ledit Bergé laissé décharger, et par ledit Reignier déchargé un tombreau de gravois dans le chantier dudit Poupardin rue de la Ville-l'Evêque, au lieu de l'avoir fait mener à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite berge by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Vautray, gravoitier, Pierre Richard, son chartier, sçavoir, ledit Vautray en 50 livres d'amende, et ledit Richard en 25 livres... pour avoir par ledit Vautray fait décharger, et par ledit Richard avoir décharger un tom breau de gravois près la grande grille de Chaillot, au lieu d'aller à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne G. Meunier, gravoitier, et... Langlois, son chartier, sçavoir ledit Meunier en 50 livres d'amende, et ledit Langlois en 20 livres... pour avoir par ledit Meunier fait mener par la route qui conduit au fauxbourg Saint-Antoine un tombreau chargé de gravois, au lieu de le faire mener à la décharge publique, sur le chemin de Pantin ; et par ledit Langlois avoir voulu passer de force... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Champagne, commis du Sr de Blémont, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir pris un bachot pour aller avec un fusil tirer un canard au milieu de la rivière, et qui ordonne la confiscation dudit fusil by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Du Velleroy père, marchand de bois, Etienne Lépine, son maistre de berge, et Leblond, compagnon dudit Lépine, en 20 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un train de bois flotté pendant que les drapeaux étoient arborés à la patache by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lépine fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Lépine tiré un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon, et s'être comporté immodestement envers l'officier-mouleur... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Eustache Taberneau, chartier de Jean-Baptiste Peron, maître gravoitier, en 20 livres d'amende, pour avoir déchargé près et au-delà de la barrière de Reuilly un tombereau de gravois, au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée au port de la Rapée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Eustache Taberneau, chartier de Jean-Baptiste Peron, maître gravoitier, en 20 livres d'amende, pour avoir déchargé près et au-delà de la barrière de Reuilly un tombereau de gravois, au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée au port de la Rapée... written by Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Paillon, voiturier par terre sur les ports de cette ville, et... Sanguin, son chartier, le premier en 50 livres d'amende et le second en 25 livres... pour avoir par ledit Paillon laissé entrer dans le chantier de l'isle des Cygnes tenu par Poignon, marchand de bois flotté, et corder une voye de bois avec les garçons dudit chantier, et n'avoir entretenu sa charette de plaque, et par ledit chartier être entré dans ledit chantier, s'être immiscé à corder ladite voye de bois et avoir conduit ladite charette sans plaque... by : Paris
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