Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des Orfèvres...

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des Orfèvres... by : Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans...

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans... by : Paris

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Madeleine Genty, déchireuse de bateaux, en 20 livres d'amende, pour avoir acheté pour le déchirer un bateau encore en état de servir.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Aubert, déchireur de bateaux, et Ch. Cormeille, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir, par ledit Aubert acheté un bateau... pour déchirer, sans en avoir obtenu permission, et l'avoir mal fermé au port de la Rapée, et ledit Cormeille pour l'avoir vendu... en ordonne la confiscation...

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Sentence qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, en 10 livres d' amende, pour avoir fait achever de déchirer, vis-à-vis le port à poissons et les arcades du Pont-Marie, le fond d'une boutique à poissons...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duhamel, déchireur de bateaux, en 30 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé une toue qui, s'étant lâchée, s'est arrêtée à l'estacade du Mail...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ruelle, Tilliard, Gajot en Lagarde, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir déchiré ou fait déchirer des bateaux au-dessous du ponceau de l'Hopital et déposé les débris sur la berge

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne D. Pinard, A. Pinard, Genty père et Lincelle, déchireurs de bâteaux, chacun en 20 l. d'amende, pour avoir fait travailler le jour et fête de S. Mathieu

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Veillot, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission déchargé sur le port dit de racueillage, au bas du quay de la Conférence, treize chartées de bois de déchirages, et qui ordonne qu'il sera tenu de rétablir les dégradations, si aucunes sont faites au pavé dudit port

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lisigny, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sur le port Saint-Victor des bois de déchirage et fait charger une voie desdits bois dans une charette, en nuisance à l'avalage du coche de Corbeil...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Prejean, déchireur de bateaux, Boutonnier, son garçon, et Eusèbe Halem, tenant bateaux à... lessives, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir déchiré et mis des bois de déchirage au-dessus et au-dessous du Pont-Marie, sur les places abaissées et nettoyées

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Morel, soûfermier de bateaux à laver lessives, en 300 livres d'amende, pour avoir placé un bateau à laver teinture séparement des bateaux à laver lessives et au-dessus de la troisième arche du Pont. Neuf en nuisance à la machine hydraulique y appliquée...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Genty, déchireur de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger un bateau margota chargé de voliges au port de l'Hôpital sans avoir fait déclaration, représenté de lettres de voitures ni certificats des administrateurs de l'hopital-général, comme ladite marchandise lui appartenoit...

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