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Sentence Du Bureau De La Ville Par Laquelle Les Bourgeois De Paris Sont Maintenus En La Liberte De Sapprovisionner En Vins Par Qui Ainsi Quils Aviseront Bon Etre Fait Defenses Aux Marchands De Vins Cabaretiers De Paris De Les Y Troubler Declare Nulle La Saisie Faite A Leur Requete De Vins Que Le Sr Hubert Negociant A Macon Avait Fait Arriver Aux Destinations De Plusieurs Bourgeois De Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui ainsi qu'ils aviseront bon être ; fait défenses aux marchands de vins cabaretiers de Paris de les y troubler ; déclare nulle... la saisie faite à leur requête de vins que le Sr Hubert, négociant à Mâcon, avait fait arriver aux destinations de plusieurs bourgeois... de Paris... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui ainsi qu'ils aviseront bon être ; fait défenses aux marchands de vins cabaretiers de Paris de les y troubler ; déclare nulle... la saisie faite à leur requête de vins que le Sr Hubert, négociant à Mâcon, avait fait arriver aux destinations de plusieurs bourgeois... de Paris... written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du bureau de la ville par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui et ainsi qu'ils aviseron bon être : fait défenses aux marchands de vin, cabaretiers de Paris de les y troubler by : Paris
Download or read book Sentence du bureau de la ville par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui et ainsi qu'ils aviseron bon être : fait défenses aux marchands de vin, cabaretiers de Paris de les y troubler written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est fait défenses aux marchands et gens faisant commerce de vins, et aux voituriers, de faire arriver en amener en cette ville les vins reliés, barrés et chevillés autrement qu'il n'est d'usage en chacun des vignobles d'où lesdits vins auront été enlevés... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est fait défenses aux marchands et gens faisant commerce de vins, et aux voituriers, de faire arriver en amener en cette ville les vins reliés, barrés et chevillés autrement qu'il n'est d'usage en chacun des vignobles d'où lesdits vins auront été enlevés... written by Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
