Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur by : France. Châtelet de Paris

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A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts

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Book Synopsis A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts by : Thomas Nugent

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres boutonniers-passementiers, contre P. David, maître boutonnier à Paris, laquelle confisque des boutons tissus et faits au métier

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui fait défenses à tous merciers d'avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d'étoffes

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui fait défenses à tous merciers d'avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d'étoffes by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui

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Book Synopsis Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des passementiers boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nommé J.-N. Arnoult, fripier

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des passementiers boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nommé J.-N. Arnoult, fripier by : France. Châtelet de Paris

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Sentences [du lieutenant général de police] en faveur de la communauté des maîtres et marchands tailleurs de la ville et fauxbourgs de Paris contre le nommé Stouldré, maître tailleur à Paris : [interdiction de distribuer des prospectus].

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Book Synopsis Sentences [du lieutenant général de police] en faveur de la communauté des maîtres et marchands tailleurs de la ville et fauxbourgs de Paris contre le nommé Stouldré, maître tailleur à Paris : [interdiction de distribuer des prospectus]. by : France. Châtelet de Paris

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Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier

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Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur

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Book Synopsis Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie

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Book Synopsis Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers à Paris ; ordonne que les boutons trouvés en contravention chez le Sr Clément, maître teinturier à Paris, seront confisqués et brûlés

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Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris

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Sentence de police rendue en faveur des maîtres et gardes de la bonneterie contre la femme du nommé Mondé

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur des maîtres et gardes de la bonneterie contre la femme du nommé Mondé by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville

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