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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Defenses De Vendre Des Legumes Et Autres Denrees Dans Lancien Marche Saint Germain Des Pres Et Rues Adjacentes Et Qui Condamne Divers Particulieres En 15 Livres Damende Pour Y Avoir Contrevenu Et Qui Fait Defenses A Tous Proprietaires Et Principaux Locataires Des Maisons Desdites Rues De Souffir Au Etalage Au Devant De Leur Maison A Peine De 200 Livres Damende
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particulières en 15 livres d'amende pour y avoir contrevenu ; et qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffir au-étalage au-devant de leur maison, à peine de 200 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché de Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes ; condamne diverses particulières en 5 livres d'amende, et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre & debiter des Legumes, & autres Denrées, dans l'ancien Marché Saint Germain des Prez & Ruës adjacentes ; Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d'amende pour y avoir contrevenu. Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy 13. Juin 1727 by :
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait déffenses à tous particuliers et particulières d'étaler et vendre les denrées qui doivent estre vendues au marché Daguesseau, scis fauxbourg Saint-Honoré, sur la chaussée et dans les rues adjacentes audit Marché, à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y dénommées en 30 livres d'amende, leur fait défenses et à tous autres qui ne sont pas marchands bouchers, de vendre à l'avenir dans les halles et autres lieux des chairs de boucherie crues ; permis seulement de vendre les menus des rotisseurs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs femmes y dénommées en 30 livres d'amende, leur fait défenses et à tous autres qui ne sont pas marchands bouchers, de vendre à l'avenir dans les halles et autres lieux des chairs de boucherie crues ; permis seulement de vendre les menus des rotisseurs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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