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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Defenses Aux Maitres Rotisseurs Leurs Femmes Et Garcons De Boutiques Dentrer Sur Le Carreau De La Vallee Avant Lheure Prescrite Par Les Ordonnances Et Qui Condamne A Lamende Phil Firmin Coiffe Maitre Rotisseur Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux maîtres rotisseurs, leurs femmes et garçons de boutiques, d'entrer sur le carreau de la Vallée avant l'heure prescrite par les ordonnances ; et qui condamne à l'amende Phil.-Firmin Coiffé, maître rotisseur, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Chevrier et Petit, maîtres rotisseurs, pour avoir acheté sur le carreau de la Vallée avant l'heure marquée par les réglements by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rotisseur, regratier sur le carreau de la Vallée, et à tous autres, d'insulter ni troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois ; condamne ledit Rabans en 50 livres de dommages et intérêts et en 500 liv. d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rotisseur, regratier sur le carreau de la Vallée, et à tous autres, d'insulter ni troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois ; condamne ledit Rabans en 50 livres de dommages et intérêts et en 500 liv. d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
