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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Defenses Aux Bouchers Et Autres De Maltraiter Ou Injurier Les Bourgeois Et Condamne En Lamende Le Nomme De Rieux Et Son Etalier Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis (Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Dupuis, boucher, et La Forest, son étalier, en 60 livres d'amende, pour avoir maltraité une personne qui marchandait de la viande ; fait défenses à eux et à tous autres bouchers de la rue Tresnée de s'attrouper sur le carreau, de se battre entre eux, faire battre leurs chiens et insulter les passants...). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Dupuis, boucher, et La Forest, son étalier, en 60 livres d'amende, pour avoir maltraité une personne qui marchandait de la viande ; fait défenses à eux et à tous autres bouchers de la rue Tresnée de s'attrouper sur le carreau, de se battre entre eux, faire battre leurs chiens et insulter les passants...). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui, continuant de faire défenses aux... bouchers d'injurier et maltraiter les particulières, condamne le nommé Le Grand Le Roy en 50 livres d'amende et à avoir son étal... clos un mois by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui, continuant de faire défenses aux... bouchers d'injurier et maltraiter les particulières, condamne le nommé Le Grand Le Roy en 50 livres d'amende et à avoir son étal... clos un mois written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viande cuite et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viande cuite et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. by :
Download or read book Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. written by and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viandes cuites : et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personne de se servir d'autres que des maîtres vidangeurs, tant pour la vidange des fosses d'aisance que pour le curement des puits des maisons ; et condamne le nommé Laudrin à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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