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Sentence De Police Qui Ordonne Que Les Reglements De Police Et Arrets Seront Executes Et Qui Permet Aux Jures Gardes Huiliers Daller En Visite Chez Les Epiciers Conformement Aux Reglements Y Visiter Les Mesures Servantes A Lhuile A Bruler Lesquelles Mesures Ne Pourront Etre Que De Cuivre De Jauge Fletries Et Etalonnees Par Lesdits Jures Gardes Huiliers
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne que les règlements de police et arrets seront exécutés et qui permet aux jurés-gardes huiliers d'aller en visite chez les épiciers, conformément aux règlements, y visiter les mesures servantes à l'huile à bruler, lesquelles mesures ne pourront être que de cuivre de jauge, fletries et étalonnées par lesdits jurés-gardes huiliers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des statuts, arrêts et réglements de police, et notamment des sentences des 1er septembre 1690 et 5 juin 1722, rendues au sujet des élections des jurés et gardes des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de liqueurs à Paris by : France. Châtelet de Paris
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