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Sentence De Police Qui Ordonne Que Les Marchands De Foin De Cette Ville Et Les Forains Seront Tenus Dans Huitaine Pour Tout Delay Damener En Cette Ville Les Foins Qu Ils Peuvent Avoir En Leur Possession A Peine De 500 Livres Damende Et Qui Enjoint Aux Proprietaires Desdits Foins De Les Vendre Ou Faire Amener Pour Leur Compte Es Ports De Cette Ville A Peine De 3000 Livres Damende Condamne En Outre En Differentes Amendes Les Nommez Jean Et Edme Moynat Lemaire Souchet Et Adam Pour Les Contraventions Commises Par Eux
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer en cette ville... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer en cette ville... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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