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Sentence De Police Qui Ordonne Aux Fermiers Laboureurs Et Autres Faisant Commerce De La Marchandise De Foin De Se Conformer Aux Reglements De Police Concernant Le Poids Que Doivent Peser Les Bottes De Foin Et Condamne Le Nomme Ancelet En Lamende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux fermiers, laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Ancelet en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne la veuve Héricourt en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui ordonne aux laboureurs... et autres, de se conformer aux ordonnances... concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Raquina,... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant) de police, qui ordonne aux laboureurs... et autres, de se conformer aux ordonnances... concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Raquina,... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux Laboureurs, Fermiers et autres de se conformer aux Ordonnances et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes ... Desmeuniers en l'amende pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux Laboureurs, Fermiers et autres de se conformer aux Ordonnances et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes ... Desmeuniers en l'amende pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et de paille, et condamne à l'amende le nommé Barisson, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer en cette ville... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurés contrôleurs de ladite marchandise de foin la visite de voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer à Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus léger que celuy porté par l'ordonnance, et qui condamne le nommé Meusnier, laboureur, en 20 liv. d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) concernant la marchandise de foin, et qui condamne plusieurs particuliers sur lesquels il en a esté saisi d'un poids plus léger que celuy prescrit par les ordonnances by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare confisquées 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
