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Sentence De Police Qui Fait Deffenses A Tous Particuliers Et Particulieres Detaler Et Vendre Les Denrees Qui Doivent Estre Vendues Au Marche Daguesseau Scis Fauxbourg Saint Honore Sur La Chaussee Et Dans Les Rues Adjacentes Audit Marche A Peine De Confiscation Et De Cinquante Livres Damende
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Book Synopsis Sentence de police qui fait déffenses à tous particuliers et particulières d'étaler et vendre les denrées qui doivent estre vendues au marché Daguesseau, scis fauxbourg Saint-Honoré, sur la chaussée et dans les rues adjacentes audit Marché, à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché de Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes ; condamne diverses particulières en 5 livres d'amende, et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, réitérant les défenses de vendre des marchandises dans le carrefour voisin des quinze-Vingt, ni dans la rue Saint Honoré ou autres rues adjacentes.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, réitérant les défenses de vendre des marchandises dans le carrefour voisin des quinze-Vingt, ni dans la rue Saint Honoré ou autres rues adjacentes.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
