Sentence De Police Qui Fait Defenses Dexposer En Vente Sur Les Quais Ponts Et Partout Ailleurs Des Marchandises De Bonneterie De Mercerie Et Autres Les Jours De Dimanches Et De Fetes Et Condamne Le Nomme Oudart En Lamende Pour Y Avoir Contrevenu

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Sentence de police qui fait défenses d'exposer en vente sur les quais, ponts et partout ailleurs, des marchandises de bonneterie, de mercerie et autres, les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne le nommé Oudart en l'amende pour y avoir contrevenu

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Author : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses d'exposer en vente sur les quais, ponts et partout ailleurs, des marchandises de bonneterie, de mercerie et autres, les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne le nommé Oudart en l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu

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