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Sentence De Police Qui Fait Defenses Aux Meuniers Dacheter Aucuns Grains Au Carreau De La Halle Et Condamne Le Nomme Lorillard En 30 Livres Damende
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux meuniers d'acheter aucuns grains au carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne à l'amende le nommé de la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous boulangers, meuniers, brasseurs et autres d'acheter aucuns grains et farines, et à tous fermiers, laboureurs et autres d'en vendre par montre, dans l'étendue de huit lieues aux environs de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui, continuant de faire défenses aux... bouchers d'injurier et maltraiter les particulières, condamne le nommé Le Grand Le Roy en 50 livres d'amende et à avoir son étal... clos un mois by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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