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Sentence De Police Qui Fait Defenses A Tous Marchands Forains Maitres Rotisseurs Et Autres Damener Aucuns Chiens Sur Le Carreau De La Vallee
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands forains, maîtres rotisseurs et autres d'amener aucuns chiens sur le carreau de la Vallée by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands forains, maîtres rotisseurs et autres d'amener aucuns chiens sur le carreau de la Vallée written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement de police portant permission à tous maitres rôtisseurs, sans boutique et qui étalent en contravention sur le carreau de la Vallée, les volailles et gibiers pour les y vendre, de se retirer dans les halles et marchés de la ville et faubourgs de Paris, autres toutefois que celui de la Vallée, pour y occuper les échoppes propres à l'exercice de leur profession by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence et règlement de police portant permission à tous maitres rôtisseurs, sans boutique et qui étalent en contravention sur le carreau de la Vallée, les volailles et gibiers pour les y vendre, de se retirer dans les halles et marchés de la ville et faubourgs de Paris, autres toutefois que celui de la Vallée, pour y occuper les échoppes propres à l'exercice de leur profession written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres rôtisseurs d'aller faire leurs achats sur le carreau de la vallée de Misère autrement qu'aux heures prescrites par les règlements.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres rôtisseurs d'aller faire leurs achats sur le carreau de la vallée de Misère autrement qu'aux heures prescrites par les règlements.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Dupuis, boucher, et La Forest, son étalier, en 60 livres d'amende, pour avoir maltraité une personne qui marchandait de la viande ; fait défenses à eux et à tous autres bouchers de la rue Tresnée de s'attrouper sur le carreau, de se battre entre eux, faire battre leurs chiens et insulter les passants...). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Dupuis, boucher, et La Forest, son étalier, en 60 livres d'amende, pour avoir maltraité une personne qui marchandait de la viande ; fait défenses à eux et à tous autres bouchers de la rue Tresnée de s'attrouper sur le carreau, de se battre entre eux, faire battre leurs chiens et insulter les passants...). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux nommés Charles Roncier, Louis Lechesne et Guillaume Vindras et à tous autres marchands forains, demeurant à l'Aigle et à Creuslé d'apporter sur le carreau de la halle des oeufs brandis, mêlés de petits, gâtés, tachés et corrompus by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux nommés Charles Roncier, Louis Lechesne et Guillaume Vindras et à tous autres marchands forains, demeurant à l'Aigle et à Creuslé d'apporter sur le carreau de la halle des oeufs brandis, mêlés de petits, gâtés, tachés et corrompus written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands forains et à tous autres d'exposer aucuns porcs ladres et pouacres dans la halle de cette ville, à peine de cinquante livres d'amende, même de punition exemplaire et enjoignant aux jurés visiteurs de faire exactement leurs visites, à peine de 50 livres d'amende et d'interdiction). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses aux marchands forains et à tous autres d'exposer aucuns porcs ladres et pouacres dans la halle de cette ville, à peine de cinquante livres d'amende, même de punition exemplaire et enjoignant aux jurés visiteurs de faire exactement leurs visites, à peine de 50 livres d'amende et d'interdiction). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police portant que les deniers de la vente des huit cochons de lait portés au procès-verbal du 12 juillet demeureront confisqués au profit des officiers de la volaille ; défenses à tous marchands forains et rotisseurs de simuler le prix des marchandises qu'ils vendront et achèteront sur le carreau de la Vallée ; et condamnation solidaire contre David Langlois, maître rotisseur, et Guill. Lejeune, marchand forain, pour leur contravention by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police portant que les deniers de la vente des huit cochons de lait portés au procès-verbal du 12 juillet demeureront confisqués au profit des officiers de la volaille ; défenses à tous marchands forains et rotisseurs de simuler le prix des marchandises qu'ils vendront et achèteront sur le carreau de la Vallée ; et condamnation solidaire contre David Langlois, maître rotisseur, et Guill. Lejeune, marchand forain, pour leur contravention written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers, laboureurs, meuniers et autres fréquentant les halles d'y amener des chiens ou dogues by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers, laboureurs, meuniers et autres fréquentant les halles d'y amener des chiens ou dogues written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police portant défenses à tous marchands charcutiers forains d'apporter en cette ville de Paris ni d'exposer en vente aucuns boudins, cervelas, saucisses ni autres Marchandises du métier de charcutier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police portant défenses à tous marchands charcutiers forains d'apporter en cette ville de Paris ni d'exposer en vente aucuns boudins, cervelas, saucisses ni autres Marchandises du métier de charcutier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le prévôt ... portant défenses à tous marchands forains, de plus apporter ... aucuns veaux morts en paniers ; même aux rôtisseurs de les acheter. Donnée en faveur des jurés de la communauté des marchands bouchers ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le prévôt ... portant défenses à tous marchands forains, de plus apporter ... aucuns veaux morts en paniers ; même aux rôtisseurs de les acheter. Donnée en faveur des jurés de la communauté des marchands bouchers ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police contre le nommé Meunier, qui lui fait défenses, et à tous marchands forains de fruits, de mettre des bouchons de paille dans leurs paniers pour tromper ceux qui les achètent.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police contre le nommé Meunier, qui lui fait défenses, et à tous marchands forains de fruits, de mettre des bouchons de paille dans leurs paniers pour tromper ceux qui les achètent.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons sallés dans les halles et marchez de Paris, et pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérests, trois livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons sallés dans les halles et marchez de Paris, et pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérests, trois livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
