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Sentence De Police Qui Fait Defenses A Tous Marchands De Vins Dentreprendre Sur La Profession Des Maitres Chaircuitiers Et Qui Declare Valable La Saisie Dun Porc Faite Sur Le Nomme Prevost Marchand De Vin A Paris Du Seize Novembre 1742
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vins d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers,... et qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris... Du... seize novembre 1742 by : Prevost
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Book Synopsis Sentence (de police) portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maitres chaircuitiers de Paris, et qui déclare valable la saisie faite des marchandises de Saindoux, sur Jean Seran, chaircuitier sans qualité, en confisque le quart du prix au profit des jurés chaircutiers, le condamne en 15 livres de dommages et intérêts en 100 sols d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vin d'entreprendre sur la profession des maitres charcutiers... Du... seize novembre 1742 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maitres patissiers-traiteurs, d'étaler aucunes marchandises de porc et qui condamne le nommé Morel, maitre-pâtissier-traiteur, en quinze livres de dommages et intérets envers les syndic et jurés Chaircuitiers de Paris, et aux dépens, et déclare bonne et valable la saisie d'un porc trouvé en étalage dans sa boutique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de deux porcs sur le nommé Duchemin, hôtelier, en confisque moitié du prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers, avec dépens ; fait défenses à tous hoteliers, de tenir ni faire tenir chez eux aucuns porcs, vendre ni débiter les chairs qu'ils ne les aient achetés chez les maîtres chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur la veuve Alesme, de 5 porcs qu'elle avait élevés chez elle et qu'elle vendait et débitait en contravention aux statuts des maitres chaircuitiers, bonne et valable ; lui fait défense de récidiver et la condamne à l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés chaircutiers avec dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maîtres traiteurs d'acheter des marchandises de porc frais, sur le carreau de la halle ; et qui condamne le nommé Duthé maitre traiteur, en dix livres de dommages et intérêts et aux dépens, et confisque les marchandises de porcs sur lui saisies en contravention, au profit des syndic et jurés chaircuitiers de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, rendue au profit du corps des marchands de vins, contre le sieur Morin, avocat en parlement, faisant le commerce de vins, sans qualité ; qui déclare valable la saisie faite sur lui, d'un demi-muid et d'onze bouteilles de vin ; en ordonne la confiscation au profit dudit corps, et condamne ledit sieur Morin en cinquante livres de dommages et intérêts, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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