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Sentence De Police Qui Enjoint Aux Marchands Forains Dapporter Aux Halles De Paris Toutes Les Marchandises De Volailles Et Gibier Quils Auront Sans Reserve Et Qui Regle Les Heures Pendant Lesquelles Ils Peuvent Vendre
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Book Synopsis Sentence de police ... qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux halles ... de Paris, toutes les marchandises de volailles et gibier qu'ils auront, sans réserve, et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police ... qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux halles ... de Paris, toutes les marchandises de volailles et gibier qu'ils auront, sans réserve, et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux Halles de cette ville de Paris toutes les marchandises de volailles et gibiers qu'ils auront sans réserve et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux Halles de cette ville de Paris toutes les marchandises de volailles et gibiers qu'ils auront sans réserve et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, défendant au sieur Jean Ravenet et à tous autres de s'entremettre à vendre la volaille et le gibier que les marchands forains ont dans les halles ; et le condamnant pour contravention.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, défendant au sieur Jean Ravenet et à tous autres de s'entremettre à vendre la volaille et le gibier que les marchands forains ont dans les halles ; et le condamnant pour contravention.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les marchands forains et autres qui font entrer des marchandises dans Paris et qui leur enjoint de se munir de lettres de voitures passées par devant les notaires des lieux d'origine.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les marchands forains et autres qui font entrer des marchandises dans Paris et qui leur enjoint de se munir de lettres de voitures passées par devant les notaires des lieux d'origine.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences (de police) portant deffenses à tous marchands chaircuitiers forains, d'apporter en cette ville de Paris, ny d'exposer en vente à la halle, aucuns boudins, cervelats, saucisses, ny autres marchandises cuites du mestier de chaircuitier, à peine de dix livres d'amende, et pour la contravention commise par la Veuve Mussart et les nommez Mussart ses enfans, chaircuitiers forains, les condamne en vingt livres de dommages et intérests envers les jurez chaircuitiers en charge, et dix livres d'amende envers le Roy by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences (de police) portant deffenses à tous marchands chaircuitiers forains, d'apporter en cette ville de Paris, ny d'exposer en vente à la halle, aucuns boudins, cervelats, saucisses, ny autres marchandises cuites du mestier de chaircuitier, à peine de dix livres d'amende, et pour la contravention commise par la Veuve Mussart et les nommez Mussart ses enfans, chaircuitiers forains, les condamne en vingt livres de dommages et intérests envers les jurez chaircuitiers en charge, et dix livres d'amende envers le Roy written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands forains de vendre aucun gibier ou volaille, et aux rotisseurs ou autres d'en acheter, avant que chaque article soit écrit sur la feuille des commis de la volaille, et le prix convenu sur un pied certain ; déclare la saisie de sept volailles et d'une dinde faite sur le nommé Augustin, marchand de vin à Paris, bonne et valable by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands forains de vendre aucun gibier ou volaille, et aux rotisseurs ou autres d'en acheter, avant que chaque article soit écrit sur la feuille des commis de la volaille, et le prix convenu sur un pied certain ; déclare la saisie de sept volailles et d'une dinde faite sur le nommé Augustin, marchand de vin à Paris, bonne et valable written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains de viande, lard et graisse, de faire leur déclaration, aux jurés courtiers visiteurs, des quantités et qualités des marchandises qu'ils mettent en vente, et de leur payer les droits de visite ; avec défense de les exposer en vente, avant cette visite et cette déclaration.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police établissant le) Tarif des gages que prendront les commis des ports et barrières des entrées de Paris, pour assurer les droits de la volaille, oeufs, beurres et fromages qui entreront par leurs bureaux, lorsque ce seront des marchands qu'ils ne connaîtront point pour forains, qui mènent ordinairement des marchandises, tant sur le carreau de la vallée que de la halle by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police établissant le) Tarif des gages que prendront les commis des ports et barrières des entrées de Paris, pour assurer les droits de la volaille, oeufs, beurres et fromages qui entreront par leurs bureaux, lorsque ce seront des marchands qu'ils ne connaîtront point pour forains, qui mènent ordinairement des marchandises, tant sur le carreau de la vallée que de la halle written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux Marchands de Foin tant de cette Ville que Forains, de garnir suffisamment les Ports de ladite Marchandise, à peine de cinq cens livres d'amende ... plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux Marchands de Foin tant de cette Ville que Forains, de garnir suffisamment les Ports de ladite Marchandise, à peine de cinq cens livres d'amende ... plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police portant injonction à tous les marchands forains qui ameneront des marchandises de toiles et ouvrages de fil dans la banlieue d'en faire leurs déclarations et payer les droits aux bureaux que lesdits officiers auneurs pourront établir dans tous les villages de la banlieue ou ils passeront by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police portant injonction à tous les marchands forains qui ameneront des marchandises de toiles et ouvrages de fil dans la banlieue d'en faire leurs déclarations et payer les droits aux bureaux que lesdits officiers auneurs pourront établir dans tous les villages de la banlieue ou ils passeront written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police portant défenses à tous marchands charcutiers forains d'apporter en cette ville de Paris ni d'exposer en vente aucuns boudins, cervelas, saucisses ni autres Marchandises du métier de charcutier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police portant défenses à tous marchands charcutiers forains d'apporter en cette ville de Paris ni d'exposer en vente aucuns boudins, cervelas, saucisses ni autres Marchandises du métier de charcutier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
