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Sentence De Police Qui Enjoint Aux Marchands De Foin Tant De Cette Ville Que Forains De Garnir Suffisamment Les Ports De Ladite Marchandise A Peine De Cinq Cens Livres Damende Plusieurs Particuliers Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux Marchands de Foin tant de cette Ville que Forains, de garnir suffisamment les Ports de ladite Marchandise, à peine de cinq cens livres d'amende ... plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux Marchands de Foin tant de cette Ville que Forains, de garnir suffisamment les Ports de ladite Marchandise, à peine de cinq cens livres d'amende ... plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police. Qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de bled & de farine, fréquentant le carreau de la Halle & autres marchez, de les fournir suffisamment, à peine d'amende & même de punition exemplaire en cas de monopole by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police. Qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de bled & de farine, fréquentant le carreau de la Halle & autres marchez, de les fournir suffisamment, à peine d'amende & même de punition exemplaire en cas de monopole written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint tant aux Laboureurs qu'aux Marchands de Bledet de Farine, fréquentans le Carreau de la Halle, de le fournir suffisamment, peine d'amende et même du punition corporelle ... plusieurs Marchands pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui enjoint tant aux Laboureurs qu'aux Marchands de Bledet de Farine, fréquentans le Carreau de la Halle, de le fournir suffisamment, peine d'amende et même du punition corporelle ... plusieurs Marchands pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende, et qui l'interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports, pour avoir injuriés et maltraité plusieurs marchands de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'embarrasser les ports au foin... et condamne la veuve Dallé, marchande de bois, en l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by Francia. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... by : France. Châtelet de Paris
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