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Sentence De Police Qui Defend De Detourner Les Foins Et De Les Decharger En Chemin Et Qui Condamne Les Nommez Audry Badran Et Gregoire En 100 Livres Damende Chacun
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Book Synopsis Sentence (de police) qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommez Audry, Badran et Grégoire en 100 livres d'amende chacun by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommez Audry, Badran et Grégoire en 100 livres d'amende chacun written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police), qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommés Audry... et Grégoire... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend d'aller hors des barrières pour arrher et acheter les foins, et qui condamne en 100 livres d'amende le nommé Thomas et la nommée Bergé by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui faisant itératives deffenses d'aller audevant des foins et d'en faire amas et magazins... enjoint aux mariniers et voituriers d'avoir des lettres de voiture passées pardevant notaires. Et qui condamne les nommés Laurent Guenard, Huet et Vve Bouffé chacun en 50 livres d'amende pour leur contravention by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui faisant itératives deffenses d'aller audevant des foins et d'en faire amas et magazins... enjoint aux mariniers et voituriers d'avoir des lettres de voiture passées pardevant notaires. Et qui condamne les nommés Laurent Guenard, Huet et Vve Bouffé chacun en 50 livres d'amende pour leur contravention written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences (de police), l'une qui fait défenses aux particuliers de s'immiscer dans la vente des foins, et en condamne plusieurs en 3 livres d'amende chacun. Et autre qui enjoint de faire délivrance des foins destinez au public à ceux qui se présentent... et condamne le nommé Monnat et sa soeur en 50 livres d'amende solidairement... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences et règlements de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Marie Girard, veuve Girard et son fils en 20 livres d'amende chacun, pour s'estre immiscez dans la vente et courtage de la marchandise de foin, et leur deffend de récidiver sous peine de prison... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barisson, regratier de foin et de paille en 100 livres d'amende, pour avoir altéré le poids de 147 bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Marie-Anne Moynat, solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle-commises-aux ordonnances et réglemens de police concernant la marchandise de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Huron, Bruhant, Longpré et Richer, boulangers, en 500 livres d'amende solidairement by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres... by : France. Châtelet de Paris
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