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Sentence De Police Qui Declare Valable La Saisie De Huit Porcs En Vie Faite Sur Joseph Prevost Marchand Forain De Porcs En Confisque Le Tiers Au Profit Des Syndics Et Jurez Chaircuitiers Fait Defenses Aux Marchands Forains De Porcs Den Vendre Dans Les Etables Avant Et Apres Lheure Du Marche Et Qui Fait Defenses Ausdits Chaircuitiers Forains Dy En Acheter Et Condamne Ledit Prevost Et Le Nomme Vignier Chacun En Dix Livres Damende Et Aux Depens
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost,... en confisque le tiers au profit des syndic et jurés charcutiers... Du... sept décembre 1742 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vins d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers,... et qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris... Du... seize novembre 1742 by : Prevost
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de deux porcs sur le nommé Duchemin, hôtelier, en confisque moitié du prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers, avec dépens ; fait défenses à tous hoteliers, de tenir ni faire tenir chez eux aucuns porcs, vendre ni débiter les chairs qu'ils ne les aient achetés chez les maîtres chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
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