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Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Selliers Et Charrons En 10 Livres Damende Pour Avoir Encombre La Voie Publique Des Carrosses Chaises Et Trains Auxquels Ils Travaillent
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs selliers et charrons en 10 livres d'amende, pour avoir encombré la voie publique des carrosses, chaises et trains auxquels ils travaillent.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs selliers et charrons en 10 livres d'amende, pour avoir encombré la voie publique des carrosses, chaises et trains auxquels ils travaillent.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de la campagne en 10 livres d'amende, pour avoir stationné dans la rue S. Martin et encombré les abords de S. Nicolas-des-Champs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de la campagne en 10 livres d'amende, pour avoir stationné dans la rue S. Martin et encombré les abords de S. Nicolas-des-Champs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommez Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommez Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l' exécution des réglements de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommés Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne l' exécution des réglements de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommés Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maison by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne un cocher de place en 50 l. d'amende et en 50 l. de dommages et intérêts envers Ant. Deschezeaux, maître chirurgien, pour l'avoir conduit dans son carrosse ailleurs qu'il n'en avait été requis.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Tonnelier, cordonnier, en 50 livres d'amende, pour avoir souffert que ses garçons et compagnons jouent aux quilles devant sa porte et sur la voie publique, les jours de fêtes et dimanches.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Ph. Guénard, voiturier, en 10 livres d'amende, pour avoir voituré des moellons sur un haquet.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Fournier, Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d'amende, pour avoir tiré et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fusées, pétards et petits canons... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommez Fournier, Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d'amende, pour avoir tiré et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fusées, pétards et petits canons... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... by : France. Châtelet de Paris
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