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Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Proprietaires Et Principaux Locataires En Lamende Pour Avoir Laisse Les Portes De Leurs Maisons Ouvertes Passe Les Heures Prescrites Par Les Ordonnances De Police
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires, en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs propriétaires et principaux locataires, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs logeurs en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements concernant les reconstructions des maisons faisant encoignures ; et condamne les Srs Perrot et Thomas à l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements concernant les reconstructions des maisons faisant encoignures ; et condamne les Srs Perrot et Thomas à l'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs logeurs et logeuses en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal-locataire, plusieurs femmes et filles de mauvaise vie by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers tenants chambrée à l'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les logeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers tenants chambrée à l'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les logeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne les locataires d'une maison de la rue Boucherie S. Honoré en 150 livres d'amende, pour avoir jeté dans la rue un pot de faïence.). by : France. Châtelet de Paris
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