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Sentence De Police Qui Condamne Pierre Angroux Charretier En 10 Livres Damende Pour Contravention Aux Reglements Sur Les Voitures
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements sur les voitures.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements sur les voitures.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu'à pied.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu'à pied.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le sieur Robert, en trois cens livres d'amende, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-deux by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne les nommés Chapelle et Potuvel, charretiers, en 30 livres d'amende, pour s'être servis de voitures défectueuses ; fait défenses aux voituriers et charretiers d'aller au devant les particuliers pour les obliger à se servir de leurs voitures préférablement à celles des autres.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Louis Le Clerc, marchand fruitier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Louis Le Clerc, marchand fruitier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780 by : Jean Charles Pierre Le Noir
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780 written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Foyer, charretier... en 10 livres d'amende, pour avoir exigé 50 sols au lieu de 30, pour la voiture d'une voye de bois du port de la Grenouillère à la rue Salle-au-Comte, quartier Saint-Denys, avoir cessé de charger sa voiture, et injurié l'officier mouleur de bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Foyer, charretier... en 10 livres d'amende, pour avoir exigé 50 sols au lieu de 30, pour la voiture d'une voye de bois du port de la Grenouillère à la rue Salle-au-Comte, quartier Saint-Denys, avoir cessé de charger sa voiture, et injurié l'officier mouleur de bois... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs selliers et charrons en 10 livres d'amende, pour avoir encombré la voie publique des carrosses, chaises et trains auxquels ils travaillent.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Ph. Guénard, voiturier, en 10 livres d'amende, pour avoir voituré des moellons sur un haquet.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne Etienne Regnault, marchand fripier, en trois cens livres d'amende, pour contravention aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-un décembre mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
Download or read book Sentence de police, qui condamne Etienne Regnault, marchand fripier, en trois cens livres d'amende, pour contravention aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-un décembre mil sept cent quatre-vingt-un written by Jean Charles Pierre Le Noir and published by . This book was released on 1781 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
