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Sentence De Police Qui Condamne Les Nommes Minnelle Fleury Et Digard Maitres Boulangers En Differentes Amendes Pour Avoir Contrevenu Aux Reglements Arrets Sentences Et Ordonnances De Police Concernant Le Poids Du Pain
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Minnelle, Fleury et Digard, maitres boulangers, en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux règlements, arrêts, sentences et ordonnances de police concernant le poids du pain by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Macé, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant le poids du pain by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fleury, maître boulanger, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Claude Roger, maitre boulanger en cent livres d'amende pour avoir fait son pain de poids léger et avoir contrevenu aux ordonnances by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Claude Roger, maitre boulanger en cent livres d'amende pour avoir fait son pain de poids léger et avoir contrevenu aux ordonnances written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui enjoint aux boulangers de marquer leur pain du poids qu'il doit peser ; et qui condamne le nommé Rainée, boulanger, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Quirot, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir Contrevenu aux réglements de police concernant le poids du pain by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence De Police, Qui enjoint aux Boulangers de marquer leur Pain du poids qu'il doit peser; Et qui condamne le nommé Rainée, Boulanger, en Trente livres d'amende pour y avoir contrevenu by :
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs boulangers en dix livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir altéré le poids de leur pain, et pour avoir discontinué la fourniture de leurs places... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir vendu leur pain à faux poids by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir vendu leur pain à faux poids written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Grezel, maître boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir fabriqué des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir exposé en vente du pain d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir exposé en vente du pain d'un poids léger written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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