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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Fasciot En 50 Livres Damende Pour Avoir Contrevenu Aux Reglements Concernant La Fermeture Des Soupiraux Des Maisons
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements concernant la fermeture des soupiraux des maisons.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements concernant la fermeture des soupiraux des maisons.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 liv. d'amende, pour avoir négligé de faire clore de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 liv. d'amende, pour avoir négligé de faire clore de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 5O livres d' amende, pour avoir négligé de faire fermer les soupiraux de sa cave avec des barreaux de fer.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 5O livres d' amende, pour avoir négligé de faire fermer les soupiraux de sa cave avec des barreaux de fer.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences et règlements de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences et règlements de police concernant les jeux de hazard written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police, du 27 nov. 1705, qui condamne le nommé Fasciot en l'amende, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police, du 9 déc. 1707, qui condamne Jean Chazel, bonnetier, en l'amende, pour avoir établi une étuve dans le grenier d'une maison.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Gojart, cordonnier, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de prostitution by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Gojart, cordonnier, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de prostitution written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Bourgeois, logeur à la nuit, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les chambres garnies et logeurs à la nuit by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Duhan traiteur, tenant l'hotellerie du Bouloir, rue du Bouloir, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges pendant de carême by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Duhan, traiteur tenant l'hôtellerie du Bouloir, rue du Bouloir, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges pendant le carême by : France. Châtelet de Paris
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