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Sentence De Police Qui Condamne La Nommee Colinet Fruitiere En 30 Livres Damende Pour Avoir Fait Entrer Du Beurre Dans Paris Avec Une Lettre De Voiture Fausse Ordonne Que Les Lettres De Voiture Seront Certifiees Veritables Par Les Notaires Tabellions Ou Juges Des Lieux Ou Les Marchandises Seront Achetees
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne la nommée Colinet, fruitière, en 30 livres d'amende, pour avoir fait entrer du beurre dans Paris avec une lettre de voiture fausse ; ordonne que les lettres de voiture seront certifiées véritables par les notaires, tabellions ou juges des lieux où les marchandises seront achetées.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police qui ordonne la confiscation de 65 paniers de beurre saisis sur les sieurs Gervaise et Latellier maitres fruitiers orangers à Paris, pour les avoir enlevés du carreau de la halle, sans avoir certifié de lettre de voiture, avant que le prix et le lotissement aient été faits, les condamne en 100 livres de dommages et intérets ; en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui ordonne la confiscation de 65 paniers de beurre saisis sur les sieurs Gervaise et Latellier maitres fruitiers orangers à Paris, pour les avoir enlevés du carreau de la halle, sans avoir certifié de lettre de voiture, avant que le prix et le lotissement aient été faits, les condamne en 100 livres de dommages et intérets ; en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Joseph Blansar, fruitier, en 30 livres d'amende, pour avoir logé en chambre garnie plusieurs femmes et filles de débauche et pour n'avoir pas tenu de registre de commissaire by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Joseph Blansar, fruitier, en 30 livres d'amende, pour avoir logé en chambre garnie plusieurs femmes et filles de débauche et pour n'avoir pas tenu de registre de commissaire written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Nic. Lefèvre, aubergiste, en 3 livres d'amende et à la confiscation des marchandises sur lui saisies, pour avoir reçu et caché chez lui 25 livres de beurre ; en faveur du fermier et des contrôleurs de la volaille.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Lieutault, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Lieutault, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fleury, maître boulanger, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Barbon, de cent six livres de beurre, pour les avoir enlevées du marché de Mérinville et conduit dans la banlieue de Paris sans être muni d'une lettre de voiture notariée ; lui fait défenses, et à tous autres de plus à l'avenir récidiver. Et le condamne aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Barbon, de cent six livres de beurre, pour les avoir enlevées du marché de Mérinville et conduit dans la banlieue de Paris sans être muni d'une lettre de voiture notariée ; lui fait défenses, et à tous autres de plus à l'avenir récidiver. Et le condamne aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Claude Roger, maitre boulanger en cent livres d'amende pour avoir fait son pain de poids léger et avoir contrevenu aux ordonnances by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Descharts, boulanger, de faux poids, bonne et valable ; ordonne qu'ils seront brisés et confisqués ; condamné en cent livres d'amende, cent livres de dommages et intérêts et aux dépens, avec défenses de récidiver, et injonction au sieur Descharts, de porter honneur et respect aux maitres et gardes du corps des marchands épiciers et apoticaires épiciers, faisant la visite des poids, mesures et balances by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Descharts, boulanger, de faux poids, bonne et valable ; ordonne qu'ils seront brisés et confisqués ; condamné en cent livres d'amende, cent livres de dommages et intérêts et aux dépens, avec défenses de récidiver, et injonction au sieur Descharts, de porter honneur et respect aux maitres et gardes du corps des marchands épiciers et apoticaires épiciers, faisant la visite des poids, mesures et balances written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Fardel, meusnier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gibier, demeurant à Ablon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port d'Ablon six muids d'avoine et deux muids de bled sans lettre de voiture, qui... en ordonne la confiscation... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gibier, demeurant à Ablon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port d'Ablon six muids d'avoine et deux muids de bled sans lettre de voiture, qui... en ordonne la confiscation... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
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