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Sentence De Police Qui Condamne En Lamende Le Nomme Barisson Pour Avoir Contrevenu Aux Ordonnances Et Reglements De Police Concernant La Marchandise De Foin
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et règlements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies, et condamne en l'amende les nommés Louis Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes de mauvaise vie by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et règlements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies, et condamne en l'amende les nommés Louis Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes de mauvaise vie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Nicolas Bourlet, aubergiste et logeur à la nuit, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglement de police concernant les chambres garnies, et faute par lui d'avoir mis au-devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Nicolas Bourlet aubergiste et logeur à la nuit en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies et faute par lui d'avoir mis au devant de sa porte un écriteau portant ces mots : Céans on loge en chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Duhan, traiteur tenant l'hôtellerie du Bouloir, rue du Bouloir, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges pendant le carême by : France. Châtelet de Paris
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