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Sentence De Police Qui Condamne A Lamende Les Nommez Missonnet Legez Moynat Et Autres Marchands De Foin Pour Navoir Pas Fait Amener A Paris Les Foins Estant En Leur Possession Destinez Pour La Provision De Cette Ville
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger pour la provision de Paris les foins estant en leur possession... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas. Du 18. novembre 1729 by : Paris (France) Châtelet
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mist à son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mist à son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente... de la marchandise de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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