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Sentence De Police Qui Condamne A Lamende La Nommee Buttel Fruitiere Pour Avoir Etale Des Denrees Au Devant De Sa Porte Et Avoir Embarasse La Voie Publique
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende la nommée Buttel, fruitière, pour avoir étalé des denrées au-devant de sa porte et avoir embarassé la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne à l'amende la nommée Buttel, fruitière, pour avoir étalé des denrées au-devant de sa porte et avoir embarassé la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende la nommée Buttel, fruitière, pour avoir étallé des denrées audevant de sa porte et avoir embarassé la voye publique... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne à l'amende la nommée Buttel, fruitière, pour avoir étallé des denrées audevant de sa porte et avoir embarassé la voye publique... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers en l' amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons de paille.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers en l' amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons de paille.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Tonnelier, cordonnier, en 50 livres d'amende, pour avoir souffert que ses garçons et compagnons jouent aux quilles devant sa porte et sur la voie publique, les jours de fêtes et dimanches.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté de l'eau, des ordures et des matières fécales par leurs fenestres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté de l'eau, des ordures et des matières fécales par leurs fenestres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne la nommée Colinet, fruitière, en 30 livres d'amende, pour avoir fait entrer du beurre dans Paris avec une lettre de voiture fausse ; ordonne que les lettres de voiture seront certifiées véritables par les notaires, tabellions ou juges des lieux où les marchandises seront achetées.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne la nommée Colinet, fruitière, en 30 livres d'amende, pour avoir fait entrer du beurre dans Paris avec une lettre de voiture fausse ; ordonne que les lettres de voiture seront certifiées véritables par les notaires, tabellions ou juges des lieux où les marchandises seront achetées.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs selliers et charrons en 10 livres d'amende, pour avoir encombré la voie publique des carrosses, chaises et trains auxquels ils travaillent.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs selliers et charrons en 10 livres d'amende, pour avoir encombré la voie publique des carrosses, chaises et trains auxquels ils travaillent.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour n'avoir pas balayé le devant de leurs maisons, et avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour n'avoir pas balayé le devant de leurs maisons, et avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
