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Sentence De Police Portant Confiscation Du Quart Des Marchandises De Porc Saisies Sur Le Nomme Roussel Charcutier Forain Au Profit De La Communaute Des Maitre Chaircuitiers De Paris Du Vingt Novembre 1744
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Book Synopsis Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel charcutier forain, au profit de la communauté des maître chaircuitiers de Paris... Du vingt novembre 1744 by : Roussel (charcutier forain.)
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Book Synopsis Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, défend au dit Roussel et à tous chaircuitiers forains de contrevenir aux règlements de police et condamne Roussel en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies... Du 20 novembre 1744 by : Guillaume Poisson
Download or read book Sentence de police rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies... Du 20 novembre 1744 written by Guillaume Poisson and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police portant défense à Benoist, maitre Charcutier, attendu qu'il n'a point de boutique ouverte, ainsi qu'à tous autres maitres charcutiers de ne plus acheter à la halle aucunes marchandises de graisses, lard, ny chairs le porcs pour les revendre, a peine de confiscation et d'amende.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police portant défense à Benoist, maitre Charcutier, attendu qu'il n'a point de boutique ouverte, ainsi qu'à tous autres maitres charcutiers de ne plus acheter à la halle aucunes marchandises de graisses, lard, ny chairs le porcs pour les revendre, a peine de confiscation et d'amende.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police portant défenses aux chaircuitiers du Roulle de vendre ni apporter des marchandises de porc frais et autres, aux halles et marchez de cette ville, et pour l'avoir fait par Pierre Maury, chaircuitier du Roulle, le condamne en vingt livres de dommages envers la communauté des maitres chaircuitiers, cinq livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police, et notamment l'arrêt du conseil du 20 juillet 1728 et en conséquence confisque les marchandises de porc saisis sur le nommé Gilles Quesnel, chaircuitier privilégié ; fait défenses audit Quesnel et à tous chaircuitiers priviligiés, d'acheter aucunes marchandises de porc aux halles de Paris et le condamne en 30 l. de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart marchand forain de porcs en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maitres charcutiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs, en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : Charcutiers de Paris
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