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Sentence De Police En Faveur Des 24 Petits Jures De La Communaute Des Maitres Cordonniers De Paris Contre Cl Couvreur Maitre Savetier Par Laquelle Il Est Juge Que Les Saisies Faites Sur Les Maitres Savetiers A La Requete Desdits Petits Jures Assistes Dun Jure De La Visitation Royale Seulement Sont Bonnes Et Valables
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Book Synopsis Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire de police au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jurez cordonniers portant défenses aux petits-jurez cordonniers d'aller en visite ou faire aucunes saisies chez les maitres savetiers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire de police au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jurez cordonniers portant défenses aux petits-jurez cordonniers d'aller en visite ou faire aucunes saisies chez les maitres savetiers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue entre les petits jurés cordonniers au profit de Gervais Cochegrue, maître savetier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue entre les petits jurés cordonniers au profit de Gervais Cochegrue, maître savetier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres cordonniers de la ville de Paris, qui confirme plusieurs sentences de police rendues contre la communauté des maîtres savetiers by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres cordonniers de la ville de Paris, qui confirme plusieurs sentences de police rendues contre la communauté des maîtres savetiers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier by : France. Châtelet de Paris
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