Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres teinturiers de Paris, à l'encontre de Ch. Susson, maître teinturier à Paris

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Book Synopsis Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres teinturiers de Paris, à l'encontre de Ch. Susson, maître teinturier à Paris by : France. Châtelet de Paris

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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police rendue en faveur des maîtres et gardes de la bonneterie contre la femme du nommé Mondé

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur des maîtres et gardes de la bonneterie contre la femme du nommé Mondé by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police, en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers à Paris, contre les nommés Lucien, voiturier, et le nommé Comtois, aussi voiturier, qui déclare les saisies sur eux faites de vins gâtés par eux amenés à l'hôtel de Bretonvilliers, bonnes et valables, et leur fait défenses de récidiver

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(Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris).

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Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier

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Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur

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Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville

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Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres brodeurs, contre François Hautroux, l'un desdits maîtres ; fait défenses aux maîtres brodeurs d'employer à leurs ouvrages aucunes personnes sans qualité, et de donner à travailler à d'autres qu'aux maîtres veuves, fils et filles de maîtres brodeurs

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(Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres gaîniers.).

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maitres potiers de terre de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Contre Louis Cressonnier, marchand et fermier, demeurant à Dosembray en Picardie, qui déclare bonne et valable la saisie des marchandises de grais et poteries contenues aux procès-verbaux faits, le 11 septembre dernier, dont le dixième demeure acquis et confisqué au profit de ladite communauté, condamne ledit Cressonnier aux dépens et au coût de l'impression de 50 exemplaires de la présente sentence, qui sera affichée à ses frais

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres traiteurs de Paris

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