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Sentence De Monsieur Le Prevot De Paris Et Monsieur Le Lieutenant General De Police Qui Declare La Saisie Faite Par Les Jures Chaircuitiers Sur Le Sieur Ruelle Marchand Epicier De Marchandises De Porc Bonne Et Valable Du 15 Janvier 1745
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Book Synopsis Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable... Du 15 janvier 1745 by : Ruelle
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Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police by : Pierre Prault
Download or read book Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police written by Pierre Prault and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant général de police de Paris) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés, limonadiers... de café brulé, nulle, injurieuse... et déraisonnable... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant général de police de Paris) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés, limonadiers... de café brulé, nulle, injurieuse... et déraisonnable... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie faite sur P. de Cant, bourrelier à Pantin, de 60 peaux de veaux, et enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie faite sur P. de Cant, bourrelier à Pantin, de 60 peaux de veaux, et enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Général de Police qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des Jurés limonadiers sur la nommé de la Mothe ... du vendredy 21 janvier mil sept cens quarante six by :
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Général de Police qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des Jurés limonadiers sur la nommé de la Mothe ... du vendredy 21 janvier mil sept cens quarante six written by and published by . This book was released on 19?? with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Descharts, boulanger, de faux poids, bonne et valable by :
Download or read book Sentence rendue par le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Descharts, boulanger, de faux poids, bonne et valable written by and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police (contre le sieur urbain Brillard d'accusé de voies de fait contre divers.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police (contre le sieur urbain Brillard d'accusé de voies de fait contre divers.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie, faite sur Antoine Laverdin, maître peaussier-teinturier en cuir à Paris, de 7 douzaines de peaux de veaux, et qui enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
Download or read book Sentence de monsieur le lieutenant general de police written by France and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête de la communauté des tireurs d'or de Paris sur Paul Brunet, tissutier-rubanier.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses by : France. Châtelet de Paris
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