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Sentence De Monsieur Le Lieutenant General De Police Rendue En Faveur De La Communaute Des Maitres Patissiers De La Ville De Paris Contre La Communaute Des Marchands Fruitiers Orangers Beurriers Fromagers Et Coquetiers De La Meme Ville
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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police en faveur des gardes de la communauté des maitres fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris qui déclare à leur profit la saisie faite chez Anne du Roux bonne et valable.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police en faveur des gardes de la communauté des maitres fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris qui déclare à leur profit la saisie faite chez Anne du Roux bonne et valable.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police pour la communauté des maitres experts écrivains jurés et arithmeticiens de cette ville de Paris, servant de règlement contre Michel Crosnier et tous ceux qui écrivent pour le public by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police pour la communauté des maitres experts écrivains jurés et arithmeticiens de cette ville de Paris, servant de règlement contre Michel Crosnier et tous ceux qui écrivent pour le public written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... rendue en faveur des jurés et communauté des maîtres-menuisiers à Paris... portant règlements pour ladite communauté, concernant les menuisiers du faubourg S. Antoine by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris by :
Download or read book Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris written by and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant-général de police qui fait défenses aux maîtres patissiers, leurs compagnons et autres, de colporter ni faire colporter par les rues de Paris, aucunes marchandises de patisserie ni de crier des oublies, à peine de 500 livres d'amende et de prison by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant-général de police qui fait défenses aux maîtres patissiers, leurs compagnons et autres, de colporter ni faire colporter par les rues de Paris, aucunes marchandises de patisserie ni de crier des oublies, à peine de 500 livres d'amende et de prison written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des marchands fruitiers-orangers, contre Guill. Housset, marchand fruitier-oranger, ancien juré de sa communauté, qui ordonne que les beurres fondus et salés seront amenés au bureau du poids-le-roi, ensuite sur le carreau du pilori aux halles by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des marchands fruitiers-orangers, contre Guill. Housset, marchand fruitier-oranger, ancien juré de sa communauté, qui ordonne que les beurres fondus et salés seront amenés au bureau du poids-le-roi, ensuite sur le carreau du pilori aux halles written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire de M. le lieutenant général de police du Châtelet de Paris et arrêt du Parlement Servant de règlement ... entre la communauté des maîtres chandeliers de Paris et la communauté des bouchers de la même ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire de M. le lieutenant général de police du Châtelet de Paris et arrêt du Parlement Servant de règlement ... entre la communauté des maîtres chandeliers de Paris et la communauté des bouchers de la même ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police ... rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre les jurés grenetiers et grenetières ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres traiteurs de Paris by : France. Châtelet de Paris
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