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Sentence De Monsieur Le Lieutenant General De Police En Faveur Des Marchands Apotothicaires Epiciers A Paris Contre Jacques Lefebvre Maitre Limonadier
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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police en faveur des marchands apotothicaires épiciers à Paris, contre Jacques Lefebvre, maître limonadier... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police en faveur des marchands apotothicaires épiciers à Paris, contre Jacques Lefebvre, maître limonadier... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur de Toussaint Fouhet, marchand limonadier, contre Martin Dupuis limonadier, ci-devant son garçon de boutique, qui ordonne entr'autres choses que ledit Dupuis qui s'est établi et a ouvert boutique à cinq maisons de celle dudit Fouhet, se retirera à la distance de 20 maisons ou dans une rue différente by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur de Toussaint Fouhet, marchand limonadier, contre Martin Dupuis limonadier, ci-devant son garçon de boutique, qui ordonne entr'autres choses que ledit Dupuis qui s'est établi et a ouvert boutique à cinq maisons de celle dudit Fouhet, se retirera à la distance de 20 maisons ou dans une rue différente written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris by :
Download or read book Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris written by and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maitres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de la ville de Paris contre les nommés Jacques Hallois et Pierre Angot ; ouvriers bonnetiers de la ville Saint Marcel, que déclare valables les saisies sur eux faites des marchandises foraines et leur fait défenses d'en vendre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maitres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de la ville de Paris contre les nommés Jacques Hallois et Pierre Angot ; ouvriers bonnetiers de la ville Saint Marcel, que déclare valables les saisies sur eux faites des marchandises foraines et leur fait défenses d'en vendre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste by :
Download or read book Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste written by and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chaudronniers batteurs dinandiers de la ville et faubourgs de Paris contre les faux ouvriers de la ville et faubourgs de Paris et les compagnons de ladite ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chaudronniers batteurs dinandiers de la ville et faubourgs de Paris contre les faux ouvriers de la ville et faubourgs de Paris et les compagnons de ladite ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux by :
Download or read book Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux written by and published by . This book was released on 1741 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de ... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier ... en date du 18 mars 1712 by :
Download or read book Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de ... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier ... en date du 18 mars 1712 written by and published by . This book was released on 1712 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant general de police rendue en faveur des marchands en magasins à Paris des tapisseries de la manufacture royale d'Aubusson by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant general de police rendue en faveur des marchands en magasins à Paris des tapisseries de la manufacture royale d'Aubusson written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du sieur Lamarre, marchand Coursier, partie saisie, de la communauté des marchands Coursiers, intervenants, contre la communauté des maîtres découpeurs, gaufreurs-égratigneurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du sieur Lamarre, marchand Coursier, partie saisie, de la communauté des marchands Coursiers, intervenants, contre la communauté des maîtres découpeurs, gaufreurs-égratigneurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police contre les loueurs de carosses de remises by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police contre les loueurs de carosses de remises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
