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Sentence De Messieurs Les Prevost Des Marchands Et Echevins De La Ville De Paris Rendue Au Profit Des Jurez Chargeurs De Bois Contre Jean Fournier Marchand De Bois
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Book Synopsis Sentence de Messieurs les prévost des marchands et échevins de la ville de Paris, rendue au profit des jurez chargeurs de bois, contre Jean Fournier, marchand de bois by : Paris
Download or read book Sentence de Messieurs les prévost des marchands et échevins de la ville de Paris, rendue au profit des jurez chargeurs de bois, contre Jean Fournier, marchand de bois written by Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins ... rendue au profit de la communauté des jurez chargeurs de bois, contre Jean Ju, commissaire et huissier de l'hôtel de ... ville, et les RR. PP. Augustins du grand couvent by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins ... rendue au profit de la communauté des jurez chargeurs de bois, contre Jean Ju, commissaire et huissier de l'hôtel de ... ville, et les RR. PP. Augustins du grand couvent written by Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du bureau de la ville, rendue au profit des jurez chargeurs de bois contre Jean Fournier, marchand de bois by : Paris
Download or read book Sentence du bureau de la ville, rendue au profit des jurez chargeurs de bois contre Jean Fournier, marchand de bois written by Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prevost des marchands et echevins ... en faveur des jurez chargeurs de bois ... de Paris, contre Antoine Hannicle, marchand voiturier par eau, et les RR. PP. cordeliers du grand couvent de la même ville by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prevost des marchands et echevins ... en faveur des jurez chargeurs de bois ... de Paris, contre Antoine Hannicle, marchand voiturier par eau, et les RR. PP. cordeliers du grand couvent de la même ville written by Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de l'hostel de ville ... rendue au profit des officiers jurez chargeurs de bois de la ville ... de Paris, contre les marchands de bois ... by : Paris
Download or read book Sentence de l'hostel de ville ... rendue au profit des officiers jurez chargeurs de bois de la ville ... de Paris, contre les marchands de bois ... written by Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prévost des marchands et eschevins de Paris. rendue au profit des quatre communautez (des officiers sur le bois) contre Jacques Duclos, voiturier par terre demeurant à Vincennes, du 30 juillet 1706 by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prévost des marchands et eschevins de Paris. rendue au profit des quatre communautez (des officiers sur le bois) contre Jacques Duclos, voiturier par terre demeurant à Vincennes, du 30 juillet 1706 written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence des prévost des marchands et eschevins de l'hostel de ville de Paris, donnée au profit des commissaires, controolleurs, jurez, moulleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois de la ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle, le huictième juillet 1647 et aydes auxdits moulleurs contre les pères jésuites by : Paris
Download or read book Sentence des prévost des marchands et eschevins de l'hostel de ville de Paris, donnée au profit des commissaires, controolleurs, jurez, moulleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois de la ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle, le huictième juillet 1647 et aydes auxdits moulleurs contre les pères jésuites written by Paris and published by . This book was released on 1647 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins concernant les fonctions des jurez mouleurs de bois ; qui condamne Pierre Quétif, juré mouleur, à 4 livres parisis d'amende, pour avoir manqué de corder une voye de bois ; et qui enjoint aux mouleurs de corder, mouler et compter toutes les voyes de bois qui seront vendues ... by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins concernant les fonctions des jurez mouleurs de bois ; qui condamne Pierre Quétif, juré mouleur, à 4 livres parisis d'amende, pour avoir manqué de corder une voye de bois ; et qui enjoint aux mouleurs de corder, mouler et compter toutes les voyes de bois qui seront vendues ... written by Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de l'hôtel de ... ville de Paris, rendue par les prévôt des marchands et échevins ... au profit des jurés courtiers de vins ... contre Daniel Porchon, marchand de vin ; qui le condamne à payer auxdits Courtiers les droits du vin de son crû. Confirmée par arrêt de la cour du 12 août 1677.). by : Paris
Download or read book (Sentence de l'hôtel de ... ville de Paris, rendue par les prévôt des marchands et échevins ... au profit des jurés courtiers de vins ... contre Daniel Porchon, marchand de vin ; qui le condamne à payer auxdits Courtiers les droits du vin de son crû. Confirmée par arrêt de la cour du 12 août 1677.). written by Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voye de gravois à côté du mur de la barriere de la Voyrie, entre la barrière Montmartre & celle dite Poissonnière, & qui lui fait défenses de rêcidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois & immondices by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en cent livres d'amende, pour avoir déchargé lui-même, sur le refus de son chartier, une voye de gravois à côté du mur de la barriere de la Voyrie, entre la barrière Montmartre & celle dite Poissonnière, & qui lui fait défenses de rêcidiver, sous peine d'interdiction de pouvoir voiturer des terres, gravois & immondices written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant civil au Chastelet de Paris, en faveur des maîtres & gardes du corps des marchands apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Contre le sieur Perrotin, exerçant sans qualité la profession d'apoticaire by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant civil au Chastelet de Paris, en faveur des maîtres & gardes du corps des marchands apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Contre le sieur Perrotin, exerçant sans qualité la profession d'apoticaire written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du Bureau de la Ville condamnant Robert Latelais, officier-chargeur de bois et receveur de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de la ville de Paris, à payer à Jean Paris et Pierre Bechepoix, aussi officiers jurés chargeurs de bois, à chacun la somme de 100 livres pour leur part des émoluements de leurs offices provenant de la bourse commune de ladite communauté.). by : Paris
Download or read book (Sentence du Bureau de la Ville condamnant Robert Latelais, officier-chargeur de bois et receveur de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de la ville de Paris, à payer à Jean Paris et Pierre Bechepoix, aussi officiers jurés chargeurs de bois, à chacun la somme de 100 livres pour leur part des émoluements de leurs offices provenant de la bourse commune de ladite communauté.). written by Paris and published by . This book was released on 1705 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) rendue au profit du sieur Jérôme Thomas officier juré chargeur de bois, contre le sieur Cordier, officier juré mouleur de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) rendue au profit du sieur Jérôme Thomas officier juré chargeur de bois, contre le sieur Cordier, officier juré mouleur de bois written by Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui ordonne la confiscation sur le nommé Parisot, voiturier par eau, de six muids un septier d'avoine en nature, au profit de l'hôpital, sur le montant de laquelle le quart est adjugé aux communautés des officiers-mesureurs & porteurs de grains ; qui déclare le prix de cinq muids un septier de ladite avoine pareillement confisqués sur le nommé Cottin, entrepreneur de l'enlèvement des boues de Paris, & sur le nommé de Launay, voiturier par terre, le prix d'un muid de la susdite avoine au profit dudit hôpital, pour avoir, par ledit Parisot, amené ladite avoine en cette ville avec une lettre de voiture en blanc, & depuis remplie du nom dudit Cottin, par ledit Cottin, avoir acheté ladite avoine & revendu un muid audit de Launay, et par ledit de Launay, l'avoir acheté, & qui les condamne chacun en 300 livres d'amende PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Yt5HswEACAAJ?fife=w200-h370)
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