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Sentence De M Le Lieutenant General De Police Rendue Entre Les Jures De La Communaute Des Marchands Grainiers Et Grainieres De Cette Ville De Paris Contre Dominique Du Troulleau Et Autres Marchands Epiciers A Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris by :
Download or read book Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris written by and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur du public (concernant la communauté des marchands grainiers de la ville de Paris.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur du public (concernant la communauté des marchands grainiers de la ville de Paris.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux by :
Download or read book Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux written by and published by . This book was released on 1741 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant de police rendue pour la communauté des maitres et marchands tissutiers-rubanniers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant de police rendue pour la communauté des maitres et marchands tissutiers-rubanniers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant de police rendue contre les jurés des maîtres graveurs sur tous métaux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant de police rendue contre les jurés des maîtres graveurs sur tous métaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par ... le lieutenant général de police, en faveur du public (Pour l'exécution des statuts de la communauté des marchands grainiers.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par ... le lieutenant général de police, en faveur du public (Pour l'exécution des statuts de la communauté des marchands grainiers.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police et arrêt confirmatif en faveur des jurés de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, contre Pierre Duru père, Jean Cottin et Pierre Duru fils, charcutiers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police et arrêt confirmatif en faveur des jurés de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, contre Pierre Duru père, Jean Cottin et Pierre Duru fils, charcutiers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du lieutenant général de police contre les jurés et gardes des arts de peinture et sculpture à Paris, au profit des marchands et enlumineurs de taille-douce by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence du lieutenant général de police contre les jurés et gardes des arts de peinture et sculpture à Paris, au profit des marchands et enlumineurs de taille-douce written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant général de police de la prévôté de Paris rendue à la requête de Me Pierre de Joinville, procureurs des jurés de la communauté des marchands bouchers de Paris contre Denis Dupuis, boucher.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue à la diligence de Me Louis Lambert, sous-doyen de la communauté des experts-jurés-écrivains et doyen des anciens syndics, contre le Sr Jean Guilbert, ci-devant syndic, et les Srs Dubois et Froment by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police rendue à la diligence de Me Louis Lambert, sous-doyen de la communauté des experts-jurés-écrivains et doyen des anciens syndics, contre le Sr Jean Guilbert, ci-devant syndic, et les Srs Dubois et Froment written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue et éxécutée contre des fausses déclarations de grains by : France. Châtelet de Paris
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