Sentence De M Le Lieutenant General De Police Qui Ordonne Que Les Statuts Arrets Et Reglements De La Communaute Des Maitres Corroyeurs Baudroyeurs Maroquiniers De Paris Seront Executes Selon Leur Forme Et Teneur

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

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Author : Paris (France). Lieutenant général de police
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ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police

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Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris...

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Author : France. Châtelet de Paris
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