Sentence de la sénéchaussée, qui condamne deux écrits ; le premier intitulé, Les dénonciateurs secrets dénoncés au public ; le second ayant pour titre, Supplication des fidéles du diocése de Lyon, à Monseigneur Antoine de Malvin de Montazet leur archevêque ; à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, au bas du grand escalier du palais. Du 22 juillet 1765. Extrait des registres de la sénéchaussée de Lyon

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne deux écrits imprimés, ayant pour titre : l'un Lettre d'un protestant à un de ses amis, l'autre Réponse d'un protestant à son ami, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice... Extrait des registres de la Sénéchaussée. Du 14 décembre 1768

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Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne deux écrits imprimés ... le premier ayant pour titre: Lettre sur le péché imaginaire, au sujet du mandement & instruction de Monsieur l'archevêque de Paris; & le deuxième intitulé: Le Péché imaginaire, seconde lettre, etc. [Dated: 9 Nov. 1756.]

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Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon qui condamne deux écrits imprimés, ayant pour titre, l'un. Lettre d'un protestant à un de ses amis, l'autre. Réponse d'un protestant à son ami, à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. 14 décembre 1768

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Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne deux écrits imprimés in-douze, sans nom d'auteur, d'imprimeur, ni permission d'imprimer ; le premier ayant pour titre : Lettre sur le péché imaginaire, au sujet du mandement et instruction de Monsieur l'archevêque de Paris ; et le deuxième intitulé : Le Péché imaginaire, seconde lettre

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