Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre, L'observateur françois, sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses.... à être lacérée du 12 Mars 1763

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre, L'observateur françois, sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses, &c. M. DCC.LXIII. à être lacérée & brûlée au bas de l'escalier du Palais, par l'exécuteur de la Haute-Justice, &c. Extrait des registres de la Sénéchaussée de Lyon. Du samedi 12 mars 1763

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre: L'Observateur françois sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses, &c. M. DCC>LXIII. à être lacérée & brûlée au bas de l'escalier du Palais, par l'exécuteur de la Haute-justice, &c

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Sentence de la Sénéchaussée qui condamne une brochure imprimée ayant pour titre. L'observateur français sur le livre intitulé

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne deux écrits imprimés, ayant pour titre : l'un Lettre d'un protestant à un de ses amis, l'autre Réponse d'un protestant à son ami, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice... Extrait des registres de la Sénéchaussée. Du 14 décembre 1768

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Sentence de la sénéchaussée, qui condamne deux écrits ; le premier intitulé, Les dénonciateurs secrets dénoncés au public ; le second ayant pour titre, Supplication des fidéles du diocése de Lyon, à Monseigneur Antoine de Malvin de Montazet leur archevêque ; à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, au bas du grand escalier du palais. Du 22 juillet 1765. Extrait des registres de la sénéchaussée de Lyon

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon qui condamne deux écrits imprimés, ayant pour titre, l'un. Lettre d'un protestant à un de ses amis, l'autre. Réponse d'un protestant à son ami, à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. 14 décembre 1768

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Sentence... qui condamne un écrit ayant pour titre:Observations d'un négociant de Lyon à son archevêque, sur la Lettre pastorale qu'il vient d'adresser à tous les fidèles de son diocèse, à être...brûlé...

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Sentence... qui condamne une brochure intitulée: Vues patriotiques d'un maître de pension ou Projet de réglemens pour les nouveaux collèges à être...brûlée...

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