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Sentence De La Prevote De Paris Contre Plusieurs Sergents A Verge Du Chatelet Qui Ont Ete Condamnes A Lamende Pour Navoir Pas Obei Aux Ordres Du Commissaire Halle
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Book Synopsis Sentence (de la Prévoté de Paris) contre plusieurs sergents à verge du Chatelet qui ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de la Prévoté de Paris) contre plusieurs sergents à verge du Chatelet qui ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contre plusieurs sergents à verge du Châtelet, qui ont été condamnés à l'amende, pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contre plusieurs sergents à verge du Châtelet, qui ont été condamnés à l'amende, pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de la Prévôté de Paris contre de Villette, sergent du nombre des douze du Chatelet portant qu'un scellé qu'il s'était émancipé d'apposer serait brisé defenses à lui et à tous autres d' entreprendre sur les fonctions des commissaires by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de la Prévôté de Paris contre de Villette, sergent du nombre des douze du Chatelet portant qu'un scellé qu'il s'était émancipé d'apposer serait brisé defenses à lui et à tous autres d' entreprendre sur les fonctions des commissaires written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du Châtelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal ... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls, ... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence du Châtelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal ... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls, ... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux huissiers et sergents du Chatelet d'assister les commissaires dans leur police, lorsqu'ils sont distribués près d'eux, et condamne en l'amende les nommés Le Page et Goulet, huissiers à verge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux huissiers et sergents du Chatelet d'assister les commissaires dans leur police, lorsqu'ils sont distribués près d'eux, et condamne en l'amende les nommés Le Page et Goulet, huissiers à verge, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence ... du Châtelet, contre Marais, sergent ... par laquelle un procès verbal ... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls ... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence ... du Châtelet, contre Marais, sergent ... par laquelle un procès verbal ... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls ... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal contenant une espèce de plainte et un référé par lui fait ont été déclarés nuls by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal contenant une espèce de plainte et un référé par lui fait ont été déclarés nuls written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de condamnation (par le Châtelet de Paris) et exécution de mort contre trois soldats aux gardes qui ont été rompus en place de Grève, pour rébellion faite à justice en la personne d'un commissaire by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de condamnation (par le Châtelet de Paris) et exécution de mort contre trois soldats aux gardes qui ont été rompus en place de Grève, pour rébellion faite à justice en la personne d'un commissaire written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le Prevot de Paris pour la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles en la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Nicolas Boullevert, soi disant bedeau au bailliage du Fort-L'Evêque, attendu la contravention par lui faite qu'il fut arrêté prisonnier, pour être interrogé sur ladite contravention et la vente par lui commencée continuée par le premier sergent à verge by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le Prevot de Paris pour la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles en la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Nicolas Boullevert, soi disant bedeau au bailliage du Fort-L'Evêque, attendu la contravention par lui faite qu'il fut arrêté prisonnier, pour être interrogé sur ladite contravention et la vente par lui commencée continuée par le premier sergent à verge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1616 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet, contre Clozier sergent a vergé, pour s'être ingeré d'avoir arrêté et mené de son autorité privée audit Chatelet, des accusés de vol sous prétexte de flagrant delit et s'en avoir référé sans l'ordre d'aucun commissaire by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet, contre Clozier sergent a vergé, pour s'être ingeré d'avoir arrêté et mené de son autorité privée audit Chatelet, des accusés de vol sous prétexte de flagrant delit et s'en avoir référé sans l'ordre d'aucun commissaire written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant civil portant que les commissaires du Chatelet feront mention dans leurs procès verbaux, date par date du nombre des articles des comptes qui auront été examinés a chacune vacation, pour connaitre si le temps de trois heures qui doit être employé pour chacune vacation des commissaires et procureurs a été utilement consommé by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant civil portant que les commissaires du Chatelet feront mention dans leurs procès verbaux, date par date du nombre des articles des comptes qui auront été examinés a chacune vacation, pour connaitre si le temps de trois heures qui doit être employé pour chacune vacation des commissaires et procureurs a été utilement consommé written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement souverain de police de la prévôté de l'Hôtel qui décharge Jacques Blainvillain, dit Leblanc, papetier-colleur privilégié suivant la Cour, de l'amende de trente livres contre luy prononcées par M. le lieu tenant de police du Chastelet de Paris, pour n'avoir pas accepté la commission d'allumer les chandelles des lanternes de son quartier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement souverain de police de la prévôté de l'Hôtel qui décharge Jacques Blainvillain, dit Leblanc, papetier-colleur privilégié suivant la Cour, de l'amende de trente livres contre luy prononcées par M. le lieu tenant de police du Chastelet de Paris, pour n'avoir pas accepté la commission d'allumer les chandelles des lanternes de son quartier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
