MÉMOIRE PRESENTÉ AU ROI

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Book Synopsis MÉMOIRE PRESENTÉ AU ROI by : Guillaume Kornmann

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Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Par-devant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Gand, département de l'Escaut

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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Par-devant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Gand, département de l'Escaut by : Jean Baptiste Van den Bossche

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Mémoire sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation pour le Sieur Kornman contre la Dame Kornman, son épouse, le Sieur d'Audet de Jossan, le Sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, et M. Lenoir, conseiller d'Etat, et ancien lieutenant-général de police

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Mémoire pour la dame Kornmann ; contre le sieur Guillaume Kornmann, son époux

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Book Synopsis Mémoire pour la dame Kornmann ; contre le sieur Guillaume Kornmann, son époux by : Guillaume Kornmann

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Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation

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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation by : Jean Baptiste Van den Bossche

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Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'age, Accusée ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal-Prince de Rohan, de la dame de la Motte-Valois, du sieur Rétaux de Villette, et du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés. Analyse et Résultat des récolemens & confrontations

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Book Synopsis Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'age, Accusée ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal-Prince de Rohan, de la dame de la Motte-Valois, du sieur Rétaux de Villette, et du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés. Analyse et Résultat des récolemens & confrontations by : Marie Nicole Le Guay d'Oliva

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Mémoire Sur Une Question D'Adultère, De Séduction Et De Diffamation pour le Sieur Kornman Contre la Dame Kornman son Épouse, Le Sr. Daudet de Jossan, Le Sieur Pierre-Augustin Caron De Beaumarchais, Et M. Lenoir, Conseiller d'État & ancien Lieutenant-Général de Police

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Mémoire à consulter pour le Sr. Denizart de Bray ... contre La dame Goyer De Sennecour et consultation

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Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'age, accusée, contre M. le procureur général, accusateur, en présence de M. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres, tous co-accusés

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Reflexions sur le déliberé pour le sieur Seron. contre M. le procureur général. et les sieurs de Beerlaere, & consorts, collateraux de la dame Seron

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Second mémoire contre le comte de Guines

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Book Synopsis Second mémoire contre le comte de Guines by : Tort (Le Sieur.)

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Second Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'age, accusée

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Book Synopsis Second Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'age, accusée by : Jean Blondel

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Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée; contre Mr. le procureur-général, accusateur; en présence de Mr. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, et autres; tous co-accusés

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Mémoire pour de Man d'Hobruge, défendeur en cassation, et incidemment demandeur, contre Monsieur Darcy et la dame son épouse née Peytier, demandeurs en cassation, incidemment défendeurs, devant la Cour supérieure de justice dans la Belgique, première et deuxième chambre réunies en Cour de cassation. Bruxelles

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Book Synopsis Mémoire pour de Man d'Hobruge, défendeur en cassation, et incidemment demandeur, contre Monsieur Darcy et la dame son épouse née Peytier, demandeurs en cassation, incidemment défendeurs, devant la Cour supérieure de justice dans la Belgique, première et deuxième chambre réunies en Cour de cassation. Bruxelles by :

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Mémoire en cause des Sieurs & Dlles Malherbe, enfans représentans de feue la Dame Marie-Laurence Fabry, veuve du Sieur Hubert Malherbe, heritiere testamentaire de la Dame épouse Planchar, née Piette, défendeurs-intimés, contre le Sieur Lambert Planchar, jurisconsult avocat, demandeur-appellant

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Mémoire pour la dame veuve A. Voituron et ses enfants, appelants, contre monsieur Herry-Vispoel et consorts, intimés, devant la Cour d'Appel de Gand

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Book Synopsis Mémoire pour la dame veuve A. Voituron et ses enfants, appelants, contre monsieur Herry-Vispoel et consorts, intimés, devant la Cour d'Appel de Gand by :

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Mémoire en défense pour le Sieur Héreau, défendeur; contre la Dame Morillon de Bazarnes, demanderesse. Questions sur la validité d'un testament olographe. La surcharge légère de la lettre S faite par le testateur dans le mot six de la date de son testament, peut-elle faire annuler et le testament et l'arrêt qui l'a maintenu

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Book Synopsis Mémoire en défense pour le Sieur Héreau, défendeur; contre la Dame Morillon de Bazarnes, demanderesse. Questions sur la validité d'un testament olographe. La surcharge légère de la lettre S faite par le testateur dans le mot six de la date de son testament, peut-elle faire annuler et le testament et l'arrêt qui l'a maintenu by : Héreau

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