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Second Memoire Pour Le Sieur Comte De Rothelin Demandeur Et Defendeur Contre Le Sieur Marquis De Rothelin Defendeur Et Demandeur Sur La Question De Savoir Si La Baronnie De Varenguebec Est Ou Nest Point Un Fief Hereditaire Patrimonial Alienable Et Susceptible Dhypotheques Succession Dhenry Auguste Dorleans Marquis De Rothelin
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Book Synopsis Second mémoire pour le sieur comte de Rothelin, demandeur et défendeur, contre le sieur marquis de Rothelin, défendeur et demandeur, sur la question de savoir si la baronnie de Varenguebec est ou n'est point un fief héréditaire, patrimonial, aliénable et susceptible d'hypothèques. (Succession d'Henry-Auguste d'Orléans, marquis de Rothelin by : Henry-Auguste d'Orléans marquis de Rothelin
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Book Synopsis Mémoire pour monsieur le comte de Rothelin, demandeur en règlement de juges, contre monsieur le marquis de Béthune, défendeur. (Succession d'Henry-Auguste d'Orléans, marquis de Rothelin.). by : Henry-Auguste d'Orléans marquis de Rothelin
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Book Synopsis Memoire pour le marquis de Ponts-Chavigny, demandeur & défendeur, contre le sieur Houel, son intendant, & ci-devant son curateur, défendeur & demandeur by :
Download or read book Memoire pour le marquis de Ponts-Chavigny, demandeur & défendeur, contre le sieur Houel, son intendant, & ci-devant son curateur, défendeur & demandeur written by and published by . This book was released on 1769 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: